Jugement de l'OMC en faveur de la position de l'UE sur les hormones
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué en faveur des arguments de l'UE soutenant l'interdiction de l'utilisation des hormones de croissance. L'organe d'appel de l'OMC a annulé deux des trois conclusions principales d'un panel précédent qui avait examiné l'interdiction de l'UE concernant la viande du bétail élevé aux hormones. Cette décision a été accueillie par la Commission comme une victoire pour les consommateurs européens. Elle devrait en outre, selon la Commission, donner plus de confiance dans la procédure de règlement des différends de l'OMC. L'organe d'appel a statué que les Etats membres de l'UE avaient le droit de définir pour leurs consommateurs des normes de protection de la santé plus rigoureuses que les normes internationales. Il a également statué que cette interdiction n'était pas contradictoire avec d'autres politiques communautaires en matière de protection de la santé. L'organe a toutefois maintenu l'avis du panel que l'évaluation des risques sur laquelle s'appuyait l'UE pour son interdiction ne portait pas spécifiquement sur la présence de résidus dans la viande du bétail élevé aux hormones. La Commission s'est félicitée de la décision de l'OMC, et examinera désormais les mesures à prendre pour que l'UE respecte le jugement. Elle réfléchira notamment à l'exécution d'une nouvelle évaluation des risques, conformément aux exigences du jugement.