Proposition de la Commission relative à l'introduction coordonnée des systèmes de télécommunications mobiles et sans fil
La Commission européenne a adopté, à l'initiative de M. Martin Bangemann, commissaire chargé des affaires industrielles et des télécommunications, une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'introduction coordonnée des systèmes de télécommunications mobiles et sans fil ("Universal Mobile Telecommunications System" - UMTS) dans l'Union européenne. En plus des services de téléphonie et de messagerie mobiles, l'UMTS offrira un accès sans fil à Internet et à d'autres services multimédias. Par la mise en place d'un cadre réglementaire coordonné, la décision proposée vise à contribuer au développement de la prochaine génération des services mobiles en Europe, qui doit prendre la relève des services GSM mondiaux actuels. La décision favorisera en particulier l'octroi précoce de licences pour les services UMTS dans les Etats membres et établira les conditions qui permettront d'utiliser les téléphones UMTS, les ordinateurs portables et d'autres appareils portables sur tout le territoire de l'Union européenne (UE) comme on le fait actuellement avec le GSM. Cette itinérance paneuropéenne sera rendue possible par un système d'octroi de licences basé sur une attribution coordonnée des fréquences et par l'utilisation des normes de l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI). Le cadre harmonisé pour l'octroi des licences devrait être mis en place d'ici à l'an 2000 au plus tard, afin que les services UMTS puissent être offerts à partir de 2002. Le fait qu'on pourra utiliser les futurs services multimédias mobiles dans toute l'Europe sera déterminant pour assurer un plus grand accès aux nouveaux services dans une "société de l'information sans fil". La proposition arrive quelques jours après que le secteur européen concerné, aidé par les organisations des pays tiers, est parvenu à un accord dans le cadre de l'ETSI sur la conception technique de l'UTMS. L'UMTS sera la troisième génération des services de télécommunications mobiles et offrira un accès à une vaste gamme de services multimédias et Internet pour lesquels les systèmes actuels ne sont pas conçus. Il permettra également l'utilisation combinée des systèmes terrestres et des systèmes par satellite tels que le GSM dans un même service. A l'échelle mondiale, les responsables européens vont s'efforcer de faire adopter l'UMTS comme norme universelle. La décision proposée répond au souhait du secteur des systèmes mobiles d'obtenir une plus grande sécurité juridique compte tenu de l'importance des investissements requis pour la réalisation de l'UMTS. Ce besoin de certitude avait également été admis par le Conseil "Télécommunications" et par le Parlement européen dans les positions qu'ils ont récemment adoptées en ce qui concerne l'évolution des services mobiles. Le succès du GSM en Europe, la qualité et le faible coût des services rendus s'expliquent par la concurrence qui s'est installée à tous les niveaux du secteur. La vocation mondiale du GSM s'est confirmée au point que ce système est devenu la norme mondiale de fait pour les télécommunications mobiles et que l'on compte actuellement plus de 70 millions d'utilisateurs et plus de 250 réseaux GSM en exploitation ou en construction dans toutes les régions du monde. Cela s'est traduit par des dizaines de milliards d'ECU d'exportations pour les constructeurs européens et par une relance de l'emploi dans ce secteur. L'UMTS fournit à présent l'occasion d'exploiter ces atouts. Le marché européen des services mobiles cellulaires élargis à l'UMTS devrait représenter un ensemble de quelque 200 millions d'abonnés et un volume de 100 000 millions d'ECU par an en 2005. Au niveau mondial, la croissance devrait être encore plus rapide, notamment en Asie. L'établissement d'un marché vigoureux dans ce secteur profitera à la fois aux utilisateurs de ces services en Europe et aux entreprises européennes, qui trouveront dans cette situation les conditions les plus favorables pour rivaliser avec leurs concurrents au niveau mondial.