Premier rapport de la Commission sur la mise en oeuvre d'un service universel en télécommunications
La Commission européenne a publié son premier rapport de suivi sur le service universel de télécommunications dans l'UE. Ce rapport est publié dans le cadre de la libéralisation de ce secteur dans l'UE, commencée au début du mois de janvier 1998. Dans la législation européenne sur les télécommunications, les dispositions relatives au service universel font que tout citoyen, quel que soit son niveau de vie ou sa région, doit pouvoir disposer d'un accès garanti à certaines normes minimales de services de télécommunications, à un prix abordable. Ces services couvrent la téléphonie vocale, le fax et la transmission électronique de données, permettant d'avoir accès à la société de l'information, Selon le rapport, dans l'ensemble de l'Europe, on constate une amélioration constante des niveaux de service, du prix et de la qualité des services, ainsi qu'un renforcement progressif des droits du consommateur. Les exemples de ces améliorations couvrent des augmentations progressives de la pénétration du téléphone et des niveaux de service, une réduction de l'écart entre les Etats membres, une baisse des prix en termes réels pour la plupart des utilisateurs et l'introduction de nouvelles mesures de protection du consommateur. Sur la base de l'analyse de ce rapport, la Commission ne voit pas la nécessité de redéfinir la définition de service universel. Elle continuera toutefois à surveiller les effets de la libéralisation des télécommunications à mesure qu'ils évoluent afin de garantir que les avantages d'une concurrence plus grande soient ressentis par l'ensemble des citoyens.