La Commission propose un projet de réponse au Livre vert américain sur la gestion d'Internet
La Commission européenne a proposé un projet de réponse au nom de l'UE et de ses Etats membres au Livre vert sur la gestion d'Internet, publié récemment par le gouvernement américain. La Commission estime que le Livre vert américain ne tient pas suffisamment compte de la nécessité d'adopter une approche internationale. Elle craint que les propositions américaines, dans le cas où elles seraient mises en oeuvre, n'entraînent une prééminence permanente de la juridiction américaine sur Internet dans son ensemble. La Commission entend faire en sorte que le processus d'élaboration d'un cadre réglementaire pour Internet tienne compte des vues de tous les pays ainsi que du secteur privé. La Commission a identifié trois questions clés dans le Livre vert américain comme étant incompatibles avec l'approche européenne préférée. Ces aspects centraux d'Internet sont d'une importance capitale pour le fonctionnement efficace du réseau au niveau mondial et la Commission désire qu'ils soient régis dans un cadre international. Les trois domaines en question sont les suivants: - l'assignation de blocs d'adresses numériques à des registres nationaux - la gestion de la racine du système de noms de domaines et de la création de nouveaux noms de domaines de haut niveau - la gestion de l'allocation des différents paramètres de protocole Internet. Dans son projet de réponse, la Commission annonce son intention de prendre des mesures pour s'assurer que les gouvernements et les entreprises en Europe, y compris les utilisateurs, participent pleinement à tous les niveaux importants du processus. En particulier, elle constate avec inquiétude que le Livre vert américain ne fait aucune mention du développement de la réglementation volontaire dans ce domaine. Par exemple, en 1997, l'IAHC (International Ad Hoc Committee) a réalisé des progrès considérables dans la réglementation des noms de domaines et quelque 88 organismes d'enregistrement ont adhéré à ce système.