Réduction des émissions de dioxyde de carbone des automobiles
Mme Ritt Bjerregaard, commissaire européen en charge de l'environnement, a rencontré le président de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), M. Bernd Pischetsrieder, à Strasbourg, le 10 mars 1998, afin de discuter d'une nouvelle proposition d'accord environnemental sur les niveaux d'émissions de CO2 des voitures particulières. Selon cette proposition de l'ACEA, l'industrie automobile s'engagerait à réduire les émissions moyennes de CO2 des nouvelles automobiles à 140 grammes par kilomètre d'ici 2008. Ce niveau est plus élevé que l'objectif européen qui consistait à atteindre 120 g/km d'ici 2010 au plus tard, mais il représente une réduction de 25% par rapport au chiffre de 1995 qui était de 186 g/km. D'autres éléments des propositions de l'ACEA comprennent: - un examen de la situation en 2002/2003 afin d'évaluer le potentiel de futures réductions jusqu'en 2012, - aucune mesure négative à l'encontre des voitures à moteur diesel, - une totale disponibilité de carburants améliorés avant 2005, en particulier ceux à bas niveau de sulfure. Mme Bjerregaard s'est félicitée du fait que l'ACEA ait fait une nouvelle proposition et a déclaré que celle-ci serait examinée par la Commission puis serait discutée avec les Etats membres lors du Conseil de l'Environnement du 23 mars 1998. Selon elle, la nouvelle proposition constituait un progrès par rapport à la précédente présentée par l'ACEA en juin 1997, qui avait été rejetée par la Commission et par le Conseil, mais elle ne pouvait cependant pas l'approuver officiellement. Lors du Conseil de l'Environnement de décembre 1997, la Commission et les Etats membres s'étaient mis d'accord sur le fait que les discussions avec l'ACEA devraient arriver prochainement à terme et que la Commission en présenterait les résultats à la prochaine réunion, le 23 mars 1998.