RTE-TELECOM - Appel de propositions de projets relatifs aux services génériques et aux applications
La DG XIII de la Commission européenne a publié un appel de propositions pour des projets d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications (RTE-TELECOM). Cet appel vise la mise en oeuvre de projets relatifs aux services génériques et aux applications. Les organisations individuelles ou les consortiums sont invités à soumettre des propositions dans les domaines indiqués ci-dessous, tels que définis dans le programme de travail RTE-TELECOM 1998. Ces propositions doivent inclure, si nécessaire, une phase d'étude de faisabilité (validation commerciale) et une phase de déploiement commercial (construction et lancement). Les propositions doivent se référer à un ou plusieurs des projets suivants qui doivent être spécifiés dans toute correspondance: - TI 1: services génériques transeuropéens de télécommunications - TI 2.1: réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'éducation et la formation - TI 2.2: réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'accès au patrimoine culturel de l'Europe - TI 2.3: applications et services transeuropéens de télécommunications pour les PME - TI 2.4: réseaux transeuropéens de télécommunications pour le transport et la mobilité - TI 2.5: réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'environnement et la gestion des situations d'urgence - TI 2.6: réseaux transeuropéens de télécommunications pour la santé - TI 2.7: réseaux transeuropéens de télécommunications pour les informations urbaines et régionales (en tant qu'intégration des projets précédents). Les projets retenus à la suite de cet appel seront financés conformément au règlement financier déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (RTE). Ce concours financier peut prendre la forme d'un cofinancement de la phase d'étude, de bonifications d'intérêts, de garanties d'emprunt ou, dans des cas dûment justifiés, de subventions directes. L'enveloppe budgétaire indicative pour cet appel se situe entre 14 et 16 millions d'ECU. Une journée d'information concernant cet appel aura lieu le 1er avril 1998 à Bruxelles, en Belgique.