Proposition de la Commission relative au nouveau marché transatlantique
Sir Leon Brittan, vice-président de la Commission européenne, a expliqué les propositions récentes de la Commission relatives à une liberté accrue des échanges entre l'UE et les Etats-Unis dans un discours prononcé à l'université Harvard le 19 mars 1998. La proposition concernant un nouveau marché transatlantique (NTM) a été adoptée par la Commission le 11 mars 1998 et, si elle est mise en oeuvre, elle représentera un bond en avant dans les relations UE-EU. Sir Leon Brittan a souligné que l'Europe et les Etats-Unis retireraient un grand avantage de la mise en oeuvre d'un accord bilatéral suivant le modèle tracé par la proposition de la Commission. Ceci constitue une importante initiative, a-t-il dit, en ajoutant qu'il espérait que les Etats-Unis rejoindraient l'Europe dans cette vision. "Nous avons tous deux beaucoup à gagner à renforcer encore notre coopération, en supprimant les obstacles réglementaires qui sont désormais de plus en plus importants". Il a attiré l'attention sur les risques de l'adoption de politiques protectionnistes, en déclarant que "si l'Europe et les Etats-Unis cherchent à se protéger l'un de l'autre, nous serons tous deux perdants sur le plan politique et économique. Et il en sera de même pour le reste du monde". La proposition NTM prévoit quatre grands domaines d'action: - la suppression généralisée des entraves techniques aux échanges par la reconnaissance mutuelle et/ou l'harmonisation accrues des produits - un engagement politique en faveur de la suppression de tous les tarifs douaniers industriels d'ici à l'an 2010 - la création d'une zone de libre-échange dans le secteur des services - la poursuite de la libéralisation des investissements, des marchés publics et de la propriété intellectuelle. Les avantages du NTM, qui ont été esquissés par Sir Leon Brittan, comprennent la poursuite de la libéralisation du commerce multilatéral, ce qui assurerait l'amélioration et la préservation des normes de protection de l'environnement et des consommateurs. Le NTM serait entièrement compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce et une analyse économique indépendante suggère que les avantages du NTM, rien que pour l'Europe, seraient de 150 milliards d'ECU par an après les cinq premières années. La Commission a demandé au Conseil l'autorisation d'engager des négociations formelles avec les Etats-Unis en vue de la conclusion d'un accord sur un nouveau marché transatlantique. Les mois à venir montreront s'il existe tant en Europe qu'aux Etats-Unis la volonté politique nécessaire pour un tel développement.
Pays
États-Unis