Décision permettant aux produits à base d'OGM d'être mis sur le marché
Formé de représentants des Etats membres, le Comité de réglementation sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (OGM), a voté en faveur de quatre propositions de la Commission concernant la mise sur le marché de tels produits. Les produits concernés sont: - AgrEvo, colza résistant aux herbicides, - maïs Bt de Novartis, résistant au glufosinate d'ammonium; ces deux premiers produits peuvent seulement être importés dans l'UE aux fins de traitement, et non de culture. - maïs AgrEvo résistant aux herbicides, - maïs Bt de Monsanto; ces deux produits peuvent être utilisés dans l'UE comme tout autre maïs. La Commission avait demandé un avis scientifique indépendant avant de soumettre les propositions au Comité de réglementation. Suite à son avis favorable, la Commission va bientôt prendre les décisions nécessaires et s'assurer du consentement des autorités compétentes des Etats membres dans lesquels la notification initiale des produits a eu lieu, afin de permettre à ces produits d'être mis sur le marché européen.