Conférence de l'OEB sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur
5 Juillet 2007 - 5 Juillet 2007
Le 5 juillet prochain, l'Office européen des brevets (OEB) organise à Bruxelles (Belgique) une conférence sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
La conférence portera sur les implications présentes et futures de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur depuis que le Parlement européen a rejeté la proposition de directive de la Commission européenne.
Quatre groupes d'experts seront chargés d'analyser les demandes de brevet dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) sous l'angle des institutions européennes, de l'OEB, des utilisateurs et de l'industrie.
Au cours de la conférence interviendront des représentants des institutions européennes, de l'OEB, d'offices nationaux des brevets, de tribunaux nationaux, de l'industrie, de cabinets d'avocats en brevets et de groupes de pression.Pour tout renseignement complémentaire, consulter:
http://www.epo.org/about-us/events/cii-conference.html(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
La conférence portera sur les implications présentes et futures de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur depuis que le Parlement européen a rejeté la proposition de directive de la Commission européenne.
Quatre groupes d'experts seront chargés d'analyser les demandes de brevet dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) sous l'angle des institutions européennes, de l'OEB, des utilisateurs et de l'industrie.
Au cours de la conférence interviendront des représentants des institutions européennes, de l'OEB, d'offices nationaux des brevets, de tribunaux nationaux, de l'industrie, de cabinets d'avocats en brevets et de groupes de pression.Pour tout renseignement complémentaire, consulter:
http://www.epo.org/about-us/events/cii-conference.html(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)