La protection juridique des inventions biotechnologiques

Une conférence de deux journées sur le thème de "La protection juridique des invention biotechnologiques" aura lieu les 27 et 28 juin 1996 à Londres. Cette manifestation est organisée par ESC International, en association avec l'Institute of Biotechnology Law and Ethics (SIBLE) de Sheffield.

a publication d'une directive européenne révisée sur la protection juridique de la biotechnologie a concentré l'attention une fois de plus sur les questions parfois controversées du type le plus approprié de protection juridique à prévoir pour les résultats de la recherche en biotechnologie. Outre des conseils pratiques sur l'application de la directive, la conférence permettra aux participants de débattre les questions commerciales en découlant ainsi que les concepts plus délicats relatifs à la possibilité de breveter des inventions biotechnologiques, comme la moralité.

Un représentant de la DG XV (Marché intérieur et services financiers) de la Commission européenne prendra la parole sur le thème de "L'avant-projet révisé concernant la protection juridique des inventions technologiques".

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au:

Conference Secretariat
ESC International Ltd
565 Fulham Road
Londres SW6 1ES
Royaume-Uni
Tél. +44-171-3869322; Fax +44-171-3818914