La Commission annule l'appel sur la directive sur les nitrates
La DG XI de la Commission européenne (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) a annulé l'appel concernant la prestation de services relatifs à la directive sur les nitrates. La directive sur les nitrates (91/676/EC) offre un régime législatif visant à réduire les risques de pollution présentés par les substances contenant des nitrates dans l'Union européenne. En juillet, de l'année dernière, la DG XI a publié un appel d'offres concernant un contrat-cadre pour la prestation de services relatives à cette directive sur les nitrates. Toutefois, la CE a désormais décidé de retirer l'invitation concernant ds services de recherche et de développement expérimental ainsi que des services d'ingénierie. L'invitation initiale a été publiée au Journal officiel le 10 juillet 1998 (No S 131, p.52.). Pour toute information complémentaire, s'adresser à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2958688; Fax +32-2-2994449.