Enquête sur les pratiques de communication sur les risques dans l'UE
Une enquête sur les Etats membres de l'UE et six autres pays montre que les pratiques de communication sur les risques varient considérablement d'un pays à l'autre. Les auteurs du rapport sur cette enquête appellent à la création d'un forum annuel d'échange de bonnes pratiques. Les experts en risque considèrent que la communication sur les risques est au coeur du processus de gestion des risques. En 2002, l'Organisation internationale de normalisation a convenu d'une définition de la communication sur les risques comme étant «l'échange ou le partage d'informations sur les risques entre le décideur et les autres parties prenantes. Pour évaluer dans quelle mesure cette définition reflète la communication sur les risques dans la pratique, le consortium STARC (Stakeholders in Risk Communication - les parties prenantes à la communication sur les risques), un projet soutenu par le sixième programme-cadre (6e PC), a enquêté sur l'utilisation et les pratiques de communication sur les risques des 25 Etats membres de l'UE et de six autres pays - Australie, Canada, Japon, Norvège, Suisse et Etats-Unis. Tout d'abord, l'équipe du projet a cherché à savoir si les pays ont prévu des exigences légales en matière de communication sur les risques destinée au public. La majorité des pays ont des lignes directrices obligatoires, seule une petite minorité n'en a pas. L'approche du Danemark est représentative de cette question. Dans ce pays, chaque autorité est responsable de la communication d'informations au public en cas de crise survenant dans leur région de compétence. Le modèle danois met fortement l'accent sur la communication d'informations exactes et en temps utile au public et aux médias. Certains pays laissent la diffusion des messages d'alerte au public aux organisations de médias. Toutefois, quelques pays - Allemagne, Portugal et Suède - ont basé leur cadre juridique sur la directive européenne Seveso II concernant le contrôle des risques d'accident majeur. Cette directive définit la communication comme étant le transfert d'informations au public et l'interaction avec les parties prenantes. Les auteurs du rapport suggèrent que les pays devraient être plus nombreux à prévoir un cadre juridique spécifique pour ce domaine, en se basant sur la directive de l'UE. La majorité des pays étudiés n'exigent pas des sociétés cotées en Bourse d'inclure dans leurs rapports annuels une enquête sur l'évaluation des risques et sur la manière dont elles les gèrent. Parmi les pays qui ont de telles exigences, le modèle de la Finlande pourrait être considéré comme représentatif. La Finlande exige des industries réglementées comme les télécoms, la distribution d'énergie, les soins de santé, les banques et les assurances, la distribution d'eau et les transports de fournir des détails sur la communication et la gestion des risques. Dans la province de Québec, les industries sont tenues d'effectuer et de publier un inventaire des risques et de le transmettre aux autorités municipales et/ou provinciales, aux termes de la loi du Québec sur la protection civile. La quasi totalité des répondants ont déclaré que les industries à risques doivent communiquer au public une évaluation des risques auxquelles elles sont confrontées et indiquer comment elles les gèrent. L'Autriche, l'Estonie et la Grèce sont les seuls pays à ne pas avoir une telle législation. Les répondants ont cité les secteurs chimique, pharmaceutique, nucléaire, énergétique et le secteur du pétrole et du gaz et/ou ceux couverts par la directive Seveso II comme étant des «industries à risque». D'après l'enquête, des dispositions en matière de communication sur les risques existent généralement en tant qu'élément d'un plan global de gestion des risques. Seuls quelques pays, à savoir le Royaume-Uni, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et la Slovénie ont, ou sont en passe de développer des plans autonomes de communication. Les auteurs du rapport recommandent qu'une combinaison de lignes directrices génériques et spécifiques soient adoptées. Comme exemple de bonne pratique, ils ont cité le Royaume-Uni, qui a prévu des plans de communication sur les risques par secteur spécifique, ainsi que de conseils génériques. Peu de pays disposent d'un système comparable, déclarent-ils. Les résultats de l'enquête révèlent certaines tendances communes, mais certaines questions font moins l'unanimité. Un nombre identique de répondants ont indiqué que la communication sur les risques commence à trois stades distincts: il y a d'abord les stades de pré-évaluation et d'évaluation; après le stade de l'évaluation, les différentes options de gestion des risques sont examinées; enfin, une option est choisie. En analysant les réponses, les auteurs du rapport pensent que la première option est la meilleure pratique, en observant qu'une consultation permettrait aux parties prenantes, y compris au public, de fournir des informations que les experts ne pourraient peut-être pas connaître autrement. «Il importe évidemment que la décision sur la manière de gérer un risque tienne compte des avis des parties prenantes, pour que la décision bénéficie des meilleures chances d'acceptation sociale et politique», peut-on lire dans le rapport. En effet, le rôle des parties prenantes dans la communication sur les risques est considéré comme une question importante, et une grande partie de l'enquête est consacrée à ce rôle. Il a notamment été demandé aux répondants s'ils se soucient des avis des parties prenantes et si ces commentaires sont rendus publics. Si la quasi totalité des répondants ont déclaré que les avis des parties prenantes et des organisations de la société civile sont les bienvenus, seuls neuf pays ont déclaré que leurs plans contiennent des dispositions spécifiques pour identifier ces acteurs. En ce qui concerne la publication des avis des parties prenantes, la moitié des répondants ont déclaré que leurs plans de gestion des risques incluent des dispositions prévoyant des consultations publiques sur les risques spéciaux. Selon les auteurs du rapport, créer des liens plus étroits avec les parties prenantes ne devrait pas être considéré comme une obligation administrative, mais comme une action servant à renforcer la gestion des risques en général et à faciliter l'acceptation d'une décision sur la meilleure manière de gérer un risque particulier. «Encourager activement toutes les parties prenantes pertinentes à s'impliquer évitera également le risque que quelques-unes de celles-ci ayant des intérêts directs ne parviennent à confisquer la réglementation», déclarent-ils. Etant donné les différences dans les approches et les pratiques de la communication sur les risques, les auteurs du rapport recommandent la création d'un forum structuré où les Etats membres de l'UE pourraient échanger leurs points de vue sur les bonnes pratiques. «Nous pensons qu'il ne serait ni pratique ni souhaitable de contraindre les Etats membres à harmoniser leurs pratiques de communication sur les risques, mais un échange d'expériences sur ce qui a fonctionné et ce qui a échoué dans telle situation conduirait probablement à une amélioration de la communication sur les risques, à une meilleure consultation des parties prenantes et à une coordination améliorée, tant horizontalement que verticalement, surtout entre les gouvernements», peut-on lire dans le rapport. Les auteurs observent que si l'Europe dispose d'une bonne expertise en matière de communication sur les risques, un forum pourrait bénéficier de l'expertise de certains autres pays tiers comme l'Australie et le Canada. Les auteurs concluent en recommandant à la Commission européenne de lancer un forum des gestionnaires des risques et des praticiens de la communication sur les risques travaillant dans le secteur public, sans le limiter à ceux-ci. Il serait également utile d'inviter leurs homologues des industries à risque, suggèrent-ils.