Le débat sur l'IET progresse de «si» à «comment»
«Comment» a été le maître mot d'une audience publique sur la proposition d'un Institut européen de technologie (IET) au Parlement européen le 2 mai. Présent en fin d'audience, le commissaire européen en charge de l'éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse, Jan Figel', a applaudi cette distanciation par rapport au «si» et dit son espoir d'un accord d'orientation commun sur l'IET lors du Conseil de juin. La création d'un IET a été proposée pour la première fois en 2005 par la Commission européenne. Des discussions, une seconde communication et une consultation ont ensuite eu lieu avant que le président de la Commission, José Manuel Barroso, ne dépose une proposition officielle en octobre 2006. La proposition prévoit une structure combinée ascendante/descendante avec un réseau de communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) intégrant les universités, les organisations de recherche et les entreprises. Un comité directeur serait chargé de définir les priorités générales de l'IET. Lors de l'audience au Parlement, tous les orateurs ont convenu de la nécessité d'agir afin de combler le déficit de l'Europe en matière d'innovation, la plupart voyant dans l'IET une solution au moins partielle au problème. Les intervenants ont abordé la question du financement de l'IET, la structure de l'institut, l'importance d'éviter tout chevauchement avec d'autres initiatives, et le degré d'autonomie à accorder aux CCI. «L'IET est souvent critiqué pour ne pas être LA réponse aux problèmes de l'Europe en matière d'innovation. De plus en plus de gens se rendent compte qu'il n'y a pas UNE solution. L'IET peut être une partie de la solution», a déclaré Christopher Hull, secrétaire général adjoint de l'Association européenne des organisations de recherche et de technologie (EARTO). M. Hull écarte les préoccupations d'autres intervenants quant à l'éventualité d'un chevauchement entre l'IET et d'autres initiatives déjà en place pour soutenir l'innovation en Europe, telles que le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC), les initiatives technologiques communes (ITC) et les plates-formes technologiques européennes (PTE) prévues au titre du 7e PC, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC), et le programme d'apprentissage tout au long de la vie. «Il y aura des chevauchements, mais ce n'est pas un problème. Que du contraire, c'est essentiel,», a déclaré M. Hull. Des questions ont également été soulevées afin de savoir si l'argent consacré à l'IET n'aura pas pour conséquence une réduction de l'aide financière accordée aux autres programmes et projets de l'UE. La Commission prévoit dans sa proposition de financer l'IET à partir de trois sources distinctes: le budget de l'UE, section 1A (308 millions d'euros); l'octroi d'un financement par le biais de programmes communautaires existants, tels que le 7e PC, le PIC et les Fonds structurels (1,5 milliard d'euros); et les États membres, le secteur privé et les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) (527 millions d'euros). Nina Skottov, membre de la commission des budgets du Parlement européen, a indiqué que le prélèvement de 308 millions d'euros de la section 1A du budget de l'UE entamera de 25 % la réserve de ladite section, réduisant d'autant les fonds disponibles pour d'autres initiatives. Et de souligner également qu'attribuer à l'IET des moyens financiers provenant de programmes tels que les Fonds structurels impliquera moins d'argent pour d'autres projets. Mme Skottov se dit favorable au projet d'IET, son opinion étant destinée à permettre à la Commission d'identifier toute faiblesse éventuelle de son financement. Willi Fuchs, président de la Fédération européenne des associations nationales d'ingénieurs (FEANI), a partagé cette préoccupation, déclarant: «Nous craignons pour l'existence des structures actuelles si elles doivent toutes se faire concurrence pour prétendre à une même source de financement». Il a néanmoins tenu à exprimer le soutien de la FEANI au projet d'un IET, pour autant que les duplications soient évitées. David White, directeur de la direction «Apprentissage tout au long de la vie: politiques d'éducation et de formation» de la DG Éducation et culture de la Commission, a tenté de rassurer quant au financement de l'IET. Le montant de 308 millions d'euros prélevé sur la section 1A du budget de l'UE a été déterminé en répondant aux interrogations suivantes: combien d'argent la Commission pourrait-elle trouver, quels montants seraient nécessaires pour rendre l'IET crédible et à quoi serait affecté l'argent. Se référant à la possibilité pour les CCI de solliciter un financement au titre d'autres programmes de l'UE, M. White a déclaré: «Que ce soit bien clair: aucun euro du programme-cadre ou des Fonds structurels ne sera affecté aux projets de l'IET». Les CCI devraient entrer en concurrence avec d'autres réseaux pour l'obtention d'un financement. En cas d'insuccès de leur part, leur excellence serait alors remise en question. De même, il est vrai que l'argent octroyé aux CCI par le 7e PC ou les Fonds structurels ne pourra être affecté à d'autres projets; si, toutefois, les CCI poursuivent les mêmes objectifs que ceux des autres programmes, «alors, tout sera pour le mieux», a déclaré M. White. Kari Raivio, président de la Ligue européenne des universités de recherche (LERU), a lui aussi abordé le thème du financement. Selon lui, l'évaluation par la Commission de la situation actuelle en Europe est «trop pessimiste», et influencée par une comparaison avec le système fédéral américain. En termes d'articles de recherche influents, l'Europe fait mieux que les États-Unis, tandis que les universités européennes sont fortement représentées dans le top 100 des universités et que les docteurs européens sont très demandés aux États-Unis. «Si l'intention est de combler le fossé de l'innovation, alors il serait peut-être bon d'analyser les raisons de la domination américaine», a déclaré M. Raivio. La véritable différence, c'est l'argent. Comme l'a expliqué M. Raivio lors de l'audience, si les investissements dans la recherche - exprimés en pourcentage du PIB - sont similaires en Europe et aux États-Unis, ces derniers affichent de toute évidence un PIB largement supérieur, et c'est ce qui fait toute la différence. Les États-Unis dépensent 300 milliards de dollars chaque année pour la recherche. En Europe, le principal bailleur de fonds de la recherche est l'Allemagne, avec 60 milliards de dollars, suivie par la France et le Royaume-Uni, avec 40 milliards de dollars chacun. Le montant dépensé par étudiant est deux fois plus élevé aux États-Unis qu'en Europe, a ajouté M. Raivio. L'Europe a besoin d'investir plus dans la recherche et l'innovation, or le projet de budget pour l'IET «ne suscite pas de grands espoirs», a commenté M. Raivio. Selon ses calculs, chaque CCI recevrait environ 900 millions d'euros par an. «Cela ne représente pas un soutien décisif, et nous n'avons aucune preuve d'un quelconque intérêt de la part des industries. [...] Rien ne prouve que cela permettra de combler le déficit du financement, encore moins le fossé de l'innovation», a-t-il affirmé. Le statut juridique des CCI a également fait l'objet d'interventions et de questions. Mme Erna Hennicot-Schoepges, rapporteur, souhaitait vivement connaître le type d'initiatives que ces communautés envisageaient de soutenir. Mme Hennicot-Schoepges est chargée d'élaborer un projet de rapport présentant les avis et positions de la commission de la culture et de l'éducation. Erich Hödl, vice-président de l'Académie européenne des sciences et des arts, s'est dit favorable à la création d'entités juridiques privées avec lesquelles l'industrie serait - selon lui - plus susceptible de collaborer. Pour M. Hödl, les institutions publiques ont tendance à ne pas être très flexibles. S'exprimant au nom de la Commission, M. White a également soutenu la définition d'un statut juridique pour les CCI, indispensable pour que ces communautés puissent conclure des accords avec l'IET. Horst Soboll, président du Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB), s'est prononcé sans réserve en faveur de l'IET, qu'il considère comme un outil pour remédier aux faiblesses de l'Europe en matière d'innovation, et a souligné la nécessité de créer une «marque» IET. «Question de psychologie», a-t-il expliqué. Pour cette raison, l'IET devrait être plus qu'un réseau lâche et être habilité à décerner des diplômes. L'instauration d'un diplôme IET a été fréquemment débattue depuis que le projet d'un IET a été avancé. Certains, à l'instar de M. Soboll, estiment qu'un tel diplôme est indispensable à la réputation de l'institut. Pour d'autres, les diplômes doivent rester une prérogative des universités et instituts d'enseignement. Le commissaire a assuré son auditoire du sérieux que la Commission accorde aux préoccupations soulevées par cet aspect et d'autres de l'IET. La section du texte de compromis relative aux titres et diplômes est en cours de révision: la substance n'a pas été modifiée, a déclaré M. Figel', mais la Commission a précisé que seuls les instituts reconnus seraient habilités à décerner des diplômes IET. Tous les intervenants à l'audience reconnaissent l'importance de soutenir l'innovation via des réseaux régionaux. «Nous ne pouvons prévoir l'innovation, mais nous savons qu'elle est locale et se développe au sein de conglomérats», a déclaré M. White. La forme exacte de ces conglomérats se précisera au cours des mois à venir. D'ores et déjà, une chose est claire: la Commission et la communauté de l'innovation se projettent déjà au-delà de l'horizon 2013, date de fin du premier volet de financement. «L'objectif est de créer quelque chose qui dure au-delà de 2013. Personne n'investirait massivement, sérieusement, dans un projet à court terme», a déclaré M. Figel'.