Regard sur les réussites et les difficultés de la politique de l'innovation
Ces dernières années, l'UE et les États membres ont réalisé de grands progrès en matière d'innovation. Toutefois, davantage d'action est nécessaire d'urgence si l'UE souhaite devenir la première économie fondée sur la connaissance au monde. C'est le message principal émis dans une récente communication de la Commission, qui passe en revue les progrès effectués par l'UE en terme d'innovation et évoque les difficultés à venir. Au cours des dernières années, dans le cadre du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, l'UE a lancé de nombreuses politiques et initiatives visant à stimuler l'innovation en Europe. Comme on peut lire dans la communication, «l'innovation est la condition préalable à la création d'une économie de la connaissance et d'une économie qui génère peu d'émissions de carbone. Il est essentiel de réussir cette mutation pour rester compétitif dans un univers mondialisé et pour atteindre durablement des objectifs sociétaux plus vastes sous la pression des changements démographiques, des enjeux climatiques, de la raréfaction des ressources et des nouvelles menaces en matière de sécurité.» D'après la Commission, de grands progrès ont été effectués dans de nombreux domaines. La plupart des États membres ont amélioré leur performance en matière d'innovation et l'écart d'innovation entre l'UE et ses principaux concurrents, les États-Unis et le Japon, s'est resserré. Si l'on analyse ce que ces pays innovants ont en commun, on constate certaines caractéristiques marquantes. «Leurs dépenses en matière d'éducation, de formation et d'apprentissage tout au long de la vie sont habituellement supérieures à la moyenne, ils affichent le plus haut niveau de dépenses dans la R&D [recherche et développement] en proportion du PIB [produit intérieur brut] et disposent d'instruments leur permettant de soutenir l'introduction de nouvelles technologies et de nouveaux produits dans les secteurs public et privé», peut-on lire dans le rapport. «L'expérience montre également que ces pays sont mieux préparés pour tirer profit de l'échange des bonnes pratiques et apprendre d'autrui.» Au niveau communautaire, l'accès au marché unique a été facilité. Des législations telles que le «Small Business Act» et la directive «Services» devraient faciliter la vie des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME). Par ailleurs, la modernisation des règles communautaires en matière d'aides publiques a permis aux États membres d'accorder différents types d'aides publiques aux activités d'innovation et de recherche. De nombreux pays ont également mis en place des régimes d'incitations fiscales, ce qui a eu des répercussions positives sur les investissements en R&D. Des financements européens pour la recherche sont désormais disponibles au titre d'une large gamme de ressources, dont le septième programme-cadre (7e PC), qui dispose d'un budget de 54 milliards d'euros, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI), la politique de cohésion (qui consacre environ un quart de son budget à des activités d'innovation) et les fonds de développement rural de l'UE, dont quelque 337 millions d'euros sont consacrés au développement de nouveaux produits, processus et technologies dans les secteurs agricole, alimentaire et sylvicole. Par ailleurs, des initiatives telles que l'Espace européen de la recherche (EER), les initiatives technologiques conjointes (ITC) et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) aident à renforcer les liens entre les chercheurs des mondes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'entreprise. Toutefois, beaucoup d'efforts restent encore à faire. Dans de nombreux pays, c'est un changement de l'état d'esprit qui est nécessaire. «L'innovation et l'esprit d'entreprise ne sont pas suffisamment reconnus comme valeurs partout en Europe, alors que l'échec qui en découle parfois continue d'être stigmatisé», fait remarquer le rapport. Du fait de l'échec de la mise en place d'un brevet communautaire, la protection de la propriété intellectuelle est plus coûteuse en Europe qu'aux États-Unis ou au Japon. «Il est grand temps de faire évoluer cette situation», peut-on lire dans la communication. Les autorités publiques doivent également jouer un rôle plus important pour renforcer l'innovation par le biais de marchés publics, par exemple. La Communication appelle également à une meilleure coordination des politiques visant à stimuler l'innovation aux niveaux régional, national et européen. Par ailleurs, malgré l'importance des fonds de l'UE attribués au soutien des activités de recherche et d'innovation, beaucoup de parties prenantes ne déposent pas de demande en raison de la bureaucratie impliquée. Les compagnies interrogées dans un récent sondage ont clairement émis leur désir de voir des procédures plus simples et plus rapides. «L'analyse des progrès effectués ces dernières années montre que l'UE a identifié, à juste titre, l'innovation comme un facteur essentiel pour un avenir prospère», conclut la Communication. «Toutefois, faire de l'UE un espace dynamique en matière d'innovation nécessite une attention continue et réclame une meilleure exploitation du potentiel qui réside dans le partenariat entre l'Union et ses États membres par l'adoption d'actions plus ciblées et mieux coordonnées à tous les niveaux.» La Commission envisage de proposer aux États membres et aux autres parties prenantes, avant le printemps 2010, un nouveau texte de loi européen sur l'innovation.