Impact de l'interconnexion sur les paiements relatifs aux télécommunications internationales
Le Bureau des projets de la société de l'information (ISPO) de la Commission européenne a publié une étude menée par des consultants externes sur l'impact de l'interconnexion sur les modalités de règlement financier pour le trafic international de télécommunications. L'étude vise à examiner les effets de la libéralisation accrue des télécommunications sur le système traditionnel fondé sur la taxe de répartition qui est utilisé par les opérateurs de télécommunications pour régler les communications internationales. L'augmentation du nombre des opérateurs - alors que les organismes occupant une position de monopole se trouvent confrontés à une concurrence croissante - alliée aux progrès technologiques fait que les taxes de répartition ne reflètent plus les coûts réels des appels. En conséquence, les nouveaux opérateurs ont fait des efforts pour s'affranchir du paiement de ces redevances dans certaines circonstances. Lorsque le marché de l'UE sera pleinement libéralisé, le système de taxes de répartition sera remplacé par des redevances d'interconnexion orientées vers les coûts pour le trafic intra-communautaire. Ceci se traduira par des redevances beaucoup plus basses qu'elles ne le sont actuellement. Selon l'étude, la libéralisation entraînera un rétrécissement substantiel des marges des opérateurs existants sur le trafic international. Elle suggère toutefois que les pertes de revenus seront compensées, tout au moins dans une certaine mesure, par un accroissement du volume de trafic international si les réductions sont répercutées sur les utilisateurs. L'étude note que les tarifs des communications longue distance pourraient diminuer dans une fourchette allant de 50 à 60%, mais que des réductions aussi substantielles n'auront lieu que sur les marchés sur lesquels s'exerce une vive concurrence.