Programme de la présidence luxembourgeoise en matière de recherche
Le programme de la présidence luxembourgeoise en matière de recherche a été décrit dans un discours prononcé le 16 septembre 1997 par Mme Erna Hennicot-Schoepges, présidente en fonction du Conseil Recherche, ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle du Luxembourg lors d'une réunion du Comité du Parlement sur la recherche, le développement technologique qui s'est tenue à Strasbourg. L'effort majeur de la présidence sera consacré, a-t-elle déclaré, à la définition du contenu et des modalités de mise en oeuvre du Cinquième programme-cadre dont l'adoption constitue la pierre angulaire de l'effort de la recherche communautaire dans les années à venir. Il est largement reconnu que la recherche et le développement sont des facteurs cruciaux dans le contexte de l'amélioration de la compétitivité de l'économie de l'Union et de la création d'emplois, a-t-elle remarqué. Malgré les difficultés que présentent cette tâche, la Présidence fera tous les efforts possibles pour faire des progrès réels permettant ainsi de respecter le calendrier prévu pour l'adoption et la mise en oeuvre du 5e programme-cadre. Déjà, des progrès considérables ont été accomplis au Conseil, selon Mme Hennico-Schoepges, qui a remercié la Présidence néerlandaise de ses efforts pour faire avancer les travaux préparatoires. Le Conseil Recherche de mai a permis d'adopter des orientations sur les objectifs, les critères, la structure, la mise en oeuvre et la gestion du 5ème programme-cadre, avec en général un accueil favorable de la part des Etats membres dans de nombreux domaines. Un examen détaillé des propositions relatives aux six programmes a été entrepris dans le CREST, le Comité de la recherche scientifique et technique, et à ce stade, selon le ministre, des progrès importants ont été effectué sur deux des programmes horizontaux "Innovation et PME" et "Coopération internationale". En ce qui concerne les programmes thématiques, le CREST a déjà terminé un premier examen des actions clés proposées et présentera son rapport bien avant le Conseil Recherche du 10 novembre 1997. Toutefois, la nature novatrice de ces actions clés fait qu'elles nécessitent une attention particulière, a noté le ministre, et pour cette raison, le Conseil a demandé à la Commission de plus amples informations en particulier sur les objectifs des actions clés et leurs liens avec d'autres activités. La Commission devrait présenter ce document de travail dans un avenir proche. La présidence se propose de procéder à un premier échange de vues sur le budget du programme lors du Conseil de novembre, tant sur le montant global que sur sa répartition entre les différentes actions, à la suite de la proposition de la Commission faite à la fin du mois de juillet. A la réunion du Conseil également, la présidence espère atteindre des conclusions sur la gestion et la mise en oeuvre du programme. Bien que dans ce cas également, étant donné la nature innovatrice des structures proposées par la Commission, le Conseil a demandé de plus amples informations, qui devront être fournies par la Commission avant la fin du mois de septembre. La recherche dans le domaine nucléaire continuerait à être considérée en parallèle avec le reste du Programme-cadre, a déclaré le ministre. Le Conseil examinerait, a-t-elle dit, les scénarios possibles concernant le programme Fusion sur la base des informations fournies par la Commission au début du mois d'octobre. Les perspectives pour le Réacteur expérimental thermonucléaire international (ITER) seront notamment examinées Le ministre était convaincu que le Conseil Recherche de novembre pourra procéder à une discussion constructive et aboutir à des conclusions claires et concrètes. Elle pensait qu'il était en bonne voie pour pouvoir arrêter une position commune dans les délais impartis et a invité le Parlement pour sa part à adopter son avis le plus tôt possible. Tout en reconnaissant que les délais sont très serrés, elle a fait le voeux que l'adoption du programme soit achevée rapidement. Passant à la coopération internationale, Mme Hennicot-Schoepges a souligné qu'elle figurerait en bonne place à l'ordre du jour du Conseil Recherche durant la présidence luxembourgeoise. Le Conseil examinerait les stratégies de coopération avec les pays tiers, dans l'objectif d'établir une approche cohérente pour la coopération, tout en tenant compte des spécificités des différents groupes de pays et régions. Le Conseil considérerait en particulier la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale désireux d'adhérer à l'UE, les pays partenaires méditerranéens et les pays en voie de développement. Dans le domaine de la coopération internationale également, le ministre a noté les progrès accomplis concernant les accords bilatéraux conclus avec différents pays tiers. Elle espérait que l'accord avec l'Afrique du Sud, signé en 1996, serait conclu définitivement avant la fin de l'année. Les négociations avec les Etats-Unis qui se poursuivent depuis plusieurs mois sont sur le point de d'aboutir et elle pensait que la signature d'un accord pourrait encore avoir lieu avant la fin de la présidence luxembourgeoise. Enfin, le Conseil examinerait également la proposition de la Commission d'ouvrir des négociations en vue d'établir un accord de coopération scientifique avec la Russie.