Appel de propositions d'actions de RDT dans le domaine de l'agriculture et de la pêche (FAIR)
La Commission européenne a publié un appel de propositions d'actions de RDT dans le cadre du programme communautaire spécifique de recherche dans le domaine de l'agriculture et de la pêche (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) (FAIR). Les parties éligibles pour participer à cet appel sont invitées à soumettre des propositions d'actions dans les domaines suivants du programme de travail FAIR: - Domaine 3. Sciences génériques et technologies avancées pour les aliments nutritionnels: Les sous-domaines suivants sont ouverts uniquement pour la présentation d'actions concertées: . 3.1 Alimentation et bien-être du consommateur (tâches 3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 et 3.1.5) Les sous domaines suivants sont ouverts pour la présentation d'actions à frais partagés (projets de RDT, à l'exclusion des projets de démonstration) et d'actions concertées: . 3.3 Technologies et procédés de transformation avancés et optimisés (tâches 3.3.1 3.3.3 3.3.4 3.3.5 et 3.3.6) . 3.4 Sciences génériques de l'alimentation (tâche 3.4.5) - Domaine 4. Agriculture, sylviculture et développement rural: tout le domaine 4 est ouvert aux projets de démonstration. En ce qui concerne les sous-domaines ouverts aux tâches de recherche, les détails sont fournis dans le dossier d'appel d'offres original - Domaine 5. Pêche et aquaculture: Tous les sous-domaines du domaine 5 sont ouverts pour la présentation d'actions concertées. Les sous-domaines suivants sont aussi ouverts pour la présentation d'actions à frais partagés (projets de RDT à l'exclusion des projets de démonstration): . 5.1 Impact des facteurs de l'environnement sur les ressources aquatiques (tâche 5.1.2) . 5.2 Impact écologique de la pêche et de l'aquaculture sur l'écosystème (tâches 5.2.1 5.2.2. et 5.2.3) . 5.3 Biologie des espèces pour l'optimisation de l'aquaculture (tâches 5.3.1 et 5.3.2) . 5.4 Aspects socio-économiques de l'industrie de la pêche (tâches 5.4.1 5.4.2 5.4.3) . 5.5 Améliorations méthodologiques (tâche 5.5.1). Par ailleurs, il convient de noter que les propositions concernant les mesures de stimulation technologique pour encourager et faciliter la participation des PME (projets de recherche coopérative seulement) peuvent être soumises en permanence jusqu'à la dernière date limite du 8 avril 1998. De plus, des actions à frais partagés peuvent être présentées dans tous les domaines décrits dans le programme de travail si elles sont issues des primes exploratoires pour les PME précédemment sélectionnées dans ces mêmes domaines. Les propositions pour les allocations de formation et de mobilité peuvent être soumises dans le cadre d'un appel de propositions ouvert en permanence jusqu'à la dernière date limite du 15 décembre 1997. Le programme de travail FAIR, de plus amples informations sur les procédures pour la soumission des propositions (dossier d'information) et un exemplaire du contrat-type qui sera établi avec les candidats retenus sont disponibles sur demande auprès des services de la Commission. La description des travaux entrepris dans le cadre des programmes précédents et connexes est également disponible sur demande. La documentation relative à cet appel peut être obtenue auprès de: Commission européenne DG VI-XII-XIV Secrétariat du programme FAIR DG XII/E-2 rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2964322 E-mail: research@ec.europa.eu Les propositions doivent être transmises par courrier recommandé à l'adresse indiquée ci-dessus ou remises en mains propres dans l'un des bureaux de la Commission dans la Communauté ou dans les Etats associés au programme ou à: Commission européenne DG XII - Science, recherche et développement DG XII/E-2 Square de Meeûs 8 B-1050 Bruxelles