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Recommandation de la Commission concernant les tarifs des services de télécommunication

La Commission européenne a adopté une recommandation sur les tarifs que les opérateurs s'appliqueront mutuellement pour l'acheminement des appels lorsque le marché des télécommunications de l'UE sera libéralisé à partir du 1er janvier 1998. L'objectif de cette recommandation e...
La Commission européenne a adopté une recommandation sur les tarifs que les opérateurs s'appliqueront mutuellement pour l'acheminement des appels lorsque le marché des télécommunications de l'UE sera libéralisé à partir du 1er janvier 1998. L'objectif de cette recommandation est de réduire le coût des "redevances d'interconnexion" qui constituent l'un des principaux obstacles pour les nouveaux arrivants sur le marché.

Martin Bangemann, membre de la Commission responsable de la politique des télécommunications, a déclaré que "les tarifs d'interconnexion constitueront un facteur essentiel du développement plus ou moins rapide de la concurrence et de l'offre dans l'UE". La Commission, a-t-il poursuivi, "veut envoyer un signal fort au marché, à savoir que nous espérons que les tarifs d'interconnexion en Europe seront très compétitifs".

La Commission recommande d'utiliser les coûts marginaux moyens à long terme prospectifs. Les exploitants des réseaux, dans un contexte monopolistique, pouvaient fixer leurs tarifs à partir des coûts historiques de leurs investissements initiaux. Sur le futur marché concurrentiel, néanmoins, les entreprises seront obligées, pour survivre, de se tourner vers l'avenir. Les tarifs établis dans la recommandation sont calculés à partir de ceux pratiqués dans les trois Etats membres où les redevances d'interconnexion sont les moins élevées. Ces redevances d'interconnexion recommandées resteront en vigueur jusqu'à ce que les tarifs puissent être correctement calculés sur la base des coûts marginaux moyens à long terme prospectifs.

Les tarifs (en ECU/100) recommandés par la Commission, qui correspondent au prix de la terminaison d'appel, aux heures de pointe, sur les réseaux existants, sont les suivants:

- interconnexion au niveau local (donnant accès à plusieurs milliers de clients connectés à un centre local): entre 0,6 ECU et 1 ECU par minute,

- interconnexion en transit simple (donnant accès à 0,5 - 1 million de clients en zone urbaine): entre 0,9 ECU et 1,8 ECU par minute,

- Interconnexion en transit double (donnant accès aux clients sur un réseau national): entre 1,5 ECU et 2,6 ECU par minute.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole

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