La Commission révise les tarifs recommandés pour les services de télécommunications
Les frais d'interconnexion représentent les coûts prélevés pour l'acheminement des appels d'un réseau à un autre, et la Commission, soucieuse de veiller à la compétitivité des prix, avait recommandé des barèmes au mois d'octobre 1997. Ces prix ont récemment fait l'objet d'un réajustement pour 1999 et sont destinés à servir de valeurs de référence pour les opérateurs de réseaux et pour les autorités de réglementation nationales. Les tarifs de "meilleure pratique actuelle" sont calculés à partir des coûts d'interconnexion les plus faibles pratiqués dans l'Union européenne et ils sont inférieurs de 8%, en moyenne, aux tarifs correspondants de l'année 1998. Les tarifs (en ECU/100) recommandés par la Commission, qui correspondent au prix de la terminaison d'appel, sur les réseaux à lignes fixes, aux heures de pointe, sont les suivants: - interconnexion au niveau local (donnant accès à plusieurs milliers d'abonnés connectés à un centre local): entre 0,5 ECU et 1,0 ECU la minute - interconnexion en transit simple (donnant accès à tous les abonnés d'une ville ou d'une zone métropolitaine): entre 0,8 ECU et 1,6 ECU la minute - interconnexion en transit double (donnant accès à tous les abonnés d'un pays) entre 1,5 ECU et 2,3 la minute. Le règlement relatif aux modalités d'interconnexion a été arrêté par la Directive 97/33/CE, et selon les dispositions de ce règlement les redevances devraient être orientés vers les coûts sur la base de la méthodologie des coûts moyens marginaux à long terme, qui nécessiteront encore un certain affinement. Tant que ces éléments ne sont pas disponibles, la Commission continuera d'utiliser les coûts représentant la "meilleure pratique actuelle" pour le calcul des interconnexions. Selon M. Martin Bangemann, membre de la Commission chargée de la politique des télécommunications, ces chiffres constituent la preuve que le jeu de la concurrence commence à avoir son effet, et que les autorités de réglementation des télécommunications à l'échelon national mènent des actions efficaces pour surveiller les coûts d'interconnexion des opérateurs actuels exploitant les réseaux à lignes fixes.