Programme (CEE) concernant la promotion des technologies énergétiques en Europe (THERMIE), 1990-1994
Le programme THERMIE assure la continuité des mesures entreprises dans le cadre des programmes communautaires Démonstration de l'énergie (ENDEMO C) et Technologie des hydrocarbures (HYDROCARB C), arrivés à terme à la fin de 1989.
Selon les conditions fixées par ce règlement, la Communauté accorde un soutien financier à des projets innovateurs et à des projets de diffusion susceptibles de faire progresser, mettre en oeuvre et/ou promouvoir des technologies à caractère innovateur dans le domaine de l'énergie, dont la mise en oeuvre présente une part importante de risque économique et technique, telle qu'ils ne seraient très probablement pas réalisés sans un soutien financier communautaire.
Les "projets innovateurs" sont des projets visant la mise au point ou l'application de techniques, procédés ou produits à caractère innovateur, pour lesquels la phase de recherche-développement est pour l'essentiel terminée, ou une nouvelle application de techniques, procédés ou produits déjà connus. Les projets de ce type sont destinés à prouver la viabilité technique et économique de technologies nouvelles au moyen d'une première réalisation de capacité suffisante.
Les "projets de diffusion" sont des projets visant à promouvoir en vue de leur plus large utilisation dans la Communauté, soit dans des conditions économiques ou géographiques différentes, soit avec des variantes techniques, des techniques, des procédés ou des produits innovateurs qui ont déjà fait l'objet d'une première réalisation, mais qui, en raison des risques subsistants, n'ont pas encore pénétré sur le marché.
Lorsqu'un besoin n'est pas satisfait ou qu'une avancée technologique significative peut être obtenue par la coopération entre personnes ou entreprises ressortissantes d'au moins deux Etats membres, l'initiative de susciter ou de coordonner la mise sur pied de projets spécifiques, dénommés "projets ciblés" peut être prise .
Le règlement permet également à la Commission de mener des actions d'accompagnement visant à promouvoir l'application des technologies énergétiques et leur pénétration sur le marché. Ces actions comprennent l'analyse des caractéristiques et l'évaluation du potentiel du marché, la surveillance et l'évaluation des projets financés par la Communauté, la diffusion d'informations sur la promotion des technologies énergétiques et sur les résultats de projets, et le soutien technique et financier d'organismes qui promeuvent des technologies à caractère innovateur dans les Etats membres.
Les projets et les actions précités seront coordonnés aux activités entreprises dans le cadre d'autres programmes communautaires, visant en particulier la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie non nucléaire (JOULE), la valorisation du potentiel énergétique indigène (VALOREN), l'innovation et le transfert technologique (SPRINT), et la diffusion et l'utilisation des résultats de la recherche scientifique et technique (VALUE).
Partager une partie des risques financiers impliqués dans la promotion et la diffusion des innovations technologiques dans le domaine de l'énergie et contribuer à rapprocher les stades de recherche et de développement de la mise en oeuvre de ces technologies en vue d'améliorer l'efficacité énergétique et de diversifier l'approvisionnement énergétique de la Communauté.
Quatre domaines d'application:
- Utilisation rationnelle de l'énergie:
activités menant à une économie d'énergie substantielle ou à une restructuration de la demande énergétique de manière à améliorer la protection de l'environnement ou à améliorer l'efficacité énergétique de l'électricité et de la chaleur (Secteurs: bâtiments - industrie - industrie de l'énergie, électricité et chaleur - transports et infrastructure urbaine).
- Sources d'énergie renouvelables:
sources d'énergie non épuisables (Secteurs: énergie solaire - énergie de la biomasse et des déchets - énergie géothermique - énergie hydroélectrique - énergie éolienne).
Combustibles solides:
combustion propre des combustibles solides, enrichissement des déchets produits par l'utilisation des combustibles solides, et transformation des combustibles solides en produits énergétiques gazeux ou liquides (Secteurs: combustion - conversion - déchets - gazéification intégrée à un cycle combiné gaz-vapeur).
- Hydrocarbures:
exploration, production, transport et stockage des hydrocarbures (Secteurs: exploration - production transport - stockage).
La Commission décide d'accorder ou de refuser un soutien financier aux projets après consultation d'un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.
Les projets sont présentés par des personnes physiques ou morales établies dans la Communauté, individuellement ou en association, à la suite d'une invitation, publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes, à soumettre des projets portant sur un ou plusieurs des domaines d'application couverts dans le programme.
Selon certaines conditions spécifiques, la préférence est accordée aux projets proposés par des petites et moyennes entreprises ou par une association de telles entreprises ainsi qu'à la diffusion de projets dont la réalisation est prévue dans les régions en retard de développement.
Le montant du soutien financier est déterminé pour chaque projet. Le soutien peut être accordé pour l'ensemble d'un projet ou pour différentes phases d'un projet. Il ne peut être supérieur à 40% du coût éligible du projet dans le cas des projets innovants et des projets ciblés, ou à 30% dans le cas des projets de diffusion.
Les autorités publiques des Etats membres ne doivent pas, en principe, accorder des crédits supplémentaires qui auraient pour conséquence de subventionner le projet au-delà de 49% de son coût global. Toute intervention publique doit être notifiée à la Commission.
La Commission se réserve la possibilité, après consultation du comité consultatif, d'introduire d'autres mécanismes financiers appropriés, tels que des réductions du taux d'intérêt, des fonds de garantie ou des participations au financement de capital.
Le montant des dépenses communautaires estimé nécessaire pour la mise en oeuvre de ce programme s'élève pour la période 1990-1992 à 350 millions d'ECU. Un montant équivalent des crédits sera maintenu pour la période 1993-1994.
La Commission veille à assurer, en collaboration avec les organismes concernés dans les Etats membres, la diffusion et l'application des projets soutenus au titre du présent règlement et des règlements (CEE) No 3056/73, No 1302/78, No 1303/78, No 1971/83, No 1972/83, No 3639/85 et No 3640/85 et à en susciter l'exploitation.
Trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi qu'à l'expiration de celui-ci, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil, en vue de l'évaluation des résultats obtenus, un rapport sur l'application de ce règlement et sur la cohérence entre les actions nationales et communautaires.
Les règlements (CEE) No 3639/85 (HYDROCARB C) et No 3640/85 (ENDEMO C) restent applicables pour les projets auxquels un soutien a été accordé en application de ces règlements.
Selon les conditions fixées par ce règlement, la Communauté accorde un soutien financier à des projets innovateurs et à des projets de diffusion susceptibles de faire progresser, mettre en oeuvre et/ou promouvoir des technologies à caractère innovateur dans le domaine de l'énergie, dont la mise en oeuvre présente une part importante de risque économique et technique, telle qu'ils ne seraient très probablement pas réalisés sans un soutien financier communautaire.
Les "projets innovateurs" sont des projets visant la mise au point ou l'application de techniques, procédés ou produits à caractère innovateur, pour lesquels la phase de recherche-développement est pour l'essentiel terminée, ou une nouvelle application de techniques, procédés ou produits déjà connus. Les projets de ce type sont destinés à prouver la viabilité technique et économique de technologies nouvelles au moyen d'une première réalisation de capacité suffisante.
Les "projets de diffusion" sont des projets visant à promouvoir en vue de leur plus large utilisation dans la Communauté, soit dans des conditions économiques ou géographiques différentes, soit avec des variantes techniques, des techniques, des procédés ou des produits innovateurs qui ont déjà fait l'objet d'une première réalisation, mais qui, en raison des risques subsistants, n'ont pas encore pénétré sur le marché.
Lorsqu'un besoin n'est pas satisfait ou qu'une avancée technologique significative peut être obtenue par la coopération entre personnes ou entreprises ressortissantes d'au moins deux Etats membres, l'initiative de susciter ou de coordonner la mise sur pied de projets spécifiques, dénommés "projets ciblés" peut être prise .
Le règlement permet également à la Commission de mener des actions d'accompagnement visant à promouvoir l'application des technologies énergétiques et leur pénétration sur le marché. Ces actions comprennent l'analyse des caractéristiques et l'évaluation du potentiel du marché, la surveillance et l'évaluation des projets financés par la Communauté, la diffusion d'informations sur la promotion des technologies énergétiques et sur les résultats de projets, et le soutien technique et financier d'organismes qui promeuvent des technologies à caractère innovateur dans les Etats membres.
Les projets et les actions précités seront coordonnés aux activités entreprises dans le cadre d'autres programmes communautaires, visant en particulier la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie non nucléaire (JOULE), la valorisation du potentiel énergétique indigène (VALOREN), l'innovation et le transfert technologique (SPRINT), et la diffusion et l'utilisation des résultats de la recherche scientifique et technique (VALUE).
Partager une partie des risques financiers impliqués dans la promotion et la diffusion des innovations technologiques dans le domaine de l'énergie et contribuer à rapprocher les stades de recherche et de développement de la mise en oeuvre de ces technologies en vue d'améliorer l'efficacité énergétique et de diversifier l'approvisionnement énergétique de la Communauté.
Quatre domaines d'application:
- Utilisation rationnelle de l'énergie:
activités menant à une économie d'énergie substantielle ou à une restructuration de la demande énergétique de manière à améliorer la protection de l'environnement ou à améliorer l'efficacité énergétique de l'électricité et de la chaleur (Secteurs: bâtiments - industrie - industrie de l'énergie, électricité et chaleur - transports et infrastructure urbaine).
- Sources d'énergie renouvelables:
sources d'énergie non épuisables (Secteurs: énergie solaire - énergie de la biomasse et des déchets - énergie géothermique - énergie hydroélectrique - énergie éolienne).
Combustibles solides:
combustion propre des combustibles solides, enrichissement des déchets produits par l'utilisation des combustibles solides, et transformation des combustibles solides en produits énergétiques gazeux ou liquides (Secteurs: combustion - conversion - déchets - gazéification intégrée à un cycle combiné gaz-vapeur).
- Hydrocarbures:
exploration, production, transport et stockage des hydrocarbures (Secteurs: exploration - production transport - stockage).
La Commission décide d'accorder ou de refuser un soutien financier aux projets après consultation d'un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.
Les projets sont présentés par des personnes physiques ou morales établies dans la Communauté, individuellement ou en association, à la suite d'une invitation, publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes, à soumettre des projets portant sur un ou plusieurs des domaines d'application couverts dans le programme.
Selon certaines conditions spécifiques, la préférence est accordée aux projets proposés par des petites et moyennes entreprises ou par une association de telles entreprises ainsi qu'à la diffusion de projets dont la réalisation est prévue dans les régions en retard de développement.
Le montant du soutien financier est déterminé pour chaque projet. Le soutien peut être accordé pour l'ensemble d'un projet ou pour différentes phases d'un projet. Il ne peut être supérieur à 40% du coût éligible du projet dans le cas des projets innovants et des projets ciblés, ou à 30% dans le cas des projets de diffusion.
Les autorités publiques des Etats membres ne doivent pas, en principe, accorder des crédits supplémentaires qui auraient pour conséquence de subventionner le projet au-delà de 49% de son coût global. Toute intervention publique doit être notifiée à la Commission.
La Commission se réserve la possibilité, après consultation du comité consultatif, d'introduire d'autres mécanismes financiers appropriés, tels que des réductions du taux d'intérêt, des fonds de garantie ou des participations au financement de capital.
Le montant des dépenses communautaires estimé nécessaire pour la mise en oeuvre de ce programme s'élève pour la période 1990-1992 à 350 millions d'ECU. Un montant équivalent des crédits sera maintenu pour la période 1993-1994.
La Commission veille à assurer, en collaboration avec les organismes concernés dans les Etats membres, la diffusion et l'application des projets soutenus au titre du présent règlement et des règlements (CEE) No 3056/73, No 1302/78, No 1303/78, No 1971/83, No 1972/83, No 3639/85 et No 3640/85 et à en susciter l'exploitation.
Trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi qu'à l'expiration de celui-ci, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil, en vue de l'évaluation des résultats obtenus, un rapport sur l'application de ce règlement et sur la cohérence entre les actions nationales et communautaires.
Les règlements (CEE) No 3639/85 (HYDROCARB C) et No 3640/85 (ENDEMO C) restent applicables pour les projets auxquels un soutien a été accordé en application de ces règlements.