Programme pluri-annuel spécifique de recherche et de développement (CEE) de systèmes statistiques experts (DOSES), 1989-1992
Fait partie du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 8.3: "Techniques de prévision et évaluation".
Faire une utilisation plus efficace des informations statistiques et améliorer l'efficacité de leur élaboration, par l'intermédiaire de techniques de traitement de données avancées, en vue de développer des systèmes statistiques à l'échelon communautaire.
Deux domaines:
- Actions coordonnées:
Coordination du travail existant dans le but de soutenir les activités statistiques dans les Etats membres:
. Définir des approches communes à des problèmes partagés
. Problèmes nécessitant une résolution pour des raisons d'harmonisation
- Actions à frais partagés:
. Etude verticale: Préparation d'un système complet pour le traitement automatisé de l'information, de la collecte à la diffusion, dans un domaine spécifique (en tant que prototype pour le travail à réaliser dans d'autres domaines)
. Documentation de données et de méthodes statistiques
. Accès aux informations statistiques
. Techniques de prévision.
La Commission, assistée d'un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission, est chargée de la mise en oeuvre du programme.
Les contrats de coordination sont octroyés sur la base d'appels d'offres restreints. Les contrats à frais partagés sont attribués à la suite d'appels d'offres publics, lancés à l'intention des organisations de recherche, des entreprises et autres organisations établies au sein de la Communauté. La Communauté peut prendre en charge jusqu'à 50% des dépenses globales ou, dans les cas où des universités et des instituts de recherche participent au projet, jusqu'à 100% des coûts marginaux.
Les contrats doivent faire intervenir au moins deux partenaires indépendants originaires de deux Etats membres au minimum. Deux des participants au moins doivent être d'importants producteurs ou utilisateurs de données statistiques. La Commission est habilitée à négocier des accords portant sur l'intégration totale ou partielle au programme de pays européens non membres de la CEE ou d'organisations internationales, en particulier l'OCDE et ses pays-membres et les pays coopérant à l'action COST, et avec des pays qui ont conclu des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique avec la Communauté. Les organisations et les entreprises de pays européens non membres de la CEE, avec lesquels la Communauté Economique Européenne a conclu des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique peuvent participer aux activités du programme.
Les consultations avec les utilisateurs potentiels des résultats du programme sont maintenues par contact direct, par l'intermédiaire du Comité DOSES, et à intervalles réguliers, au moyen de séminaires. La publication, et les autres formes de diffusion des résultats, sont prises en charge par la Commission, mais les chercheurs sont également encouragés à faire connaître les résultats obtenus aussi largement que possible.
Au cours de la deuxième année de la mise en oeuvre, la Commission devra réviser le programme et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil. Elle présentera aussi une évaluation finale des résultats obtenus.