Programme communautaire (CEE) dans le domaine de l'analyse stratégique, de la prévision et de l'évaluation dans les questions relatives à la recherche et à la technologie (MONITOR) - prévision FAST -, 1989-1993
Ce troisième programme FAST, qui fait partie du second Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 8.3: "Prévision et évaluation et autres mesures de soutien, y compris les statistiques", est un suivi réorienté des programmes précédents. Il est exécuté dans le cadre du programme MONITOR, qui couvre également SAST (Analyses stratégiques en science et en technologie) et SPEAR (Programme de soutien pour l'évaluation des activités dans le domaine de la recherche).
Mener des analyses globales sur les effets à long terme du développement scientifique et technologique et leur interaction avec les changements sociaux et économiques affectant la Communauté et le reste du monde, en accordant une attention particulière à la réalisation du marché intérieur, à l'amélioration de la compétitivité industrielle, et au renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté.
- Préparation de rapports ("dossiers de prévision") sur des sujets ou phénomènes important à caractère mondial, à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté
- Exécution d'études sur les implications et conséquences de découvertes scientifiques et techniques présentant des défis importants pour la société à l'avenir
- Synthèse et analyse critique des principales études de prévision publiées dans le monde entier
- Préparation, tous les deux ans, d'un rapport sur les implications économiques et sociales du changement, notamment en Europe.
La Commission, aidée par un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est responsable de la mise en oeuvre du programme.
Les activités du programme font intervenir des spécialistes et des groupes de travail extérieurs à la Commission sous la direction de l'équipe FAST en consultation avec d'autres services de la Commission concernés (y compris, le cas échéant, des responsables d'autres directions générales affectés à l'équipe FAST pour des périodes limitées) et des scientifiques invités d'Etats membres ou de pays non membres, affectés au programme.
Les activités FAST sont destinées à poursuivre et à stimuler le développement des efforts et compétences européens de prévision. A cet effet, le programme renforcera le réseau "12 + 1" FAST et favorisera la création d'un réseau informel de spécialistes européens dans le domaine de la prospective. (Le réseau "12 + 1" se compose des 12 unités nationales FAST nommées par les pays membres pour assurer une interaction entre les activités communautaires et les travaux semblables exécutés chez eux.)
Les autres activités complémentaires couvrent la participation au European Forecasting Forum (EFT - Forum européen de prévision) qui regroupe les centres de recherche et les spécialistes du domaine de la prévision, et la poursuite du développement du réseau European Regional Technology Assessment network (EURETA - évaluation européenne de la technologie régionale) pour promouvoir les échanges d'information et d'expérience entre les organismes régionaux s'intéressant aux implications du changement scientifique et technologique.
Les activités sont mises en oeuvre principalement au moyen de contrats d'études et de services exécutés au nom de la Commission. La contribution financière communautaire peut représenter jusqu'à 100 % des dépenses concernées. En règle générale, dans les cas appropriés, les contrats sont attribués sur la base d'appels de propositions ou d'offres (restreints ou publics) publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les contrats conclus par la Commission réglementent les droits et obligations de chaque partie, y compris les méthodes de diffusion, de protection et de valorisation des résultats de la recherche.
La Commission doit évaluer le programme durant la troisième année de mise en oeuvre, et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil. Elle doit également soumettre à ces mêmes organismes une évaluation finale des résultats obtenus, une fois le programme achevé.