Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, 1998-2003
Le 25 juin 1996, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord avec les Etats-Unis d'Amérique pour faciliter la coopération scientifique et technologique dans les domaines de la recherche et du développement en science et technologie. Les procédures de ratification de la Communauté ont été achevées le 11 mars 1998.
Le processus d'accord s'inscrit dans la coopération globale entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique telle qu'elle est formulée notamment dans le nouvel agenda transatlantique adopté par les deux parties à Madrid, le 3 décembre 1995. Il démontre le souhait des deux parties d'intensifier et d'étendre le cadre des activités de coopération en science et technologie menées dans des domaines d'intérêt commun.
Stimuler la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
Les domaines d'activités de coopération prévus au titre de cet accord sont les suivants:
-environnement
- biomédecine et santé (y compris recherche sur le SIDA, les maladies infectieuses et la toxicomanie)
- agriculture
- science halieutique
- recherche en ingénierie
- énergie non nucléaire
- ressources naturelles
- sciences des matériaux et métrologie
- technologies de l'information et des communications
-télématique
- biotechnologie
- sciences et technologies marines
- recherche en sciences sociales
- transports
- politique et gestion dans le domaine des sciences et technologies, formation et mobilité des chercheurs.
La Commission et le département d'Etat des Etats-Unis d'Amérique, agissant en tant qu'agents exécutifs, créeront un groupe consultatif conjoint (GCC) chargé de superviser et de recommander des activités de coopération scientifique et technique à mener dans le cadre du présent accord. Le GCC se réunira tous les ans et se composera d'un nombre restreint et égal de représentants officiels de chaque partie.
La Commission et les Etats-Unis promouvront l'engagement de participants tels que, entre autres, des organismes et agences scientifiques et technologiques, des universités et des centres de recherche, dans des activités de coopération. Ils offriront ainsi des possibilités comparables de participation à leurs activités de recherche et de développement scientifiques et technologiques. Cette coopération peut prendre les formes suivantes:
- projets de recherche coordonnée et projets de recherche conjointe
- task forces conjointes
- études conjointes
- organisation conjointe de séminaires scientifiques, de conférences, de symposiums et d'ateliers scientifiques
- formation de chercheurs et d'experts techniques
- échanges et partage d'équipement et de matériels
- visites et échanges de scientifiques, de chercheurs, d'ingénieurs et d'autres personnels appropriés
- échanges de données scientifiques et techniques ainsi que d'informations concernant les pratiques, la législation, la réglementation et les programmes en rapport avec la coopération dans le cadre du présent accord.
Une fois entré en vigueur, l'accord couvrira une période initiale de cinq ans. Il pourra toutefois par la suite être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires.
Les activités de coopérations exécutées au titre de l'accord dépendront de la disponibilité de fonds et seront soumises aux législations, et aux réglementations ainsi qu'aux politiques et aux programmes applicables dans la Communauté et aux Etats-Unis d'Amérique. Chaque partie supportera ses propres coûts.
L'accord contient des dispositions spécifiques sur l'attribution et la protection des droits de propriété intellectuelle, en particulier la propriété intellectuelle créée à la suite de recherches conjointes. Il définit également un cadre assurant une protection adéquate de la propriété intellectuelle dans les territoires des deux parties.
Le processus d'accord s'inscrit dans la coopération globale entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique telle qu'elle est formulée notamment dans le nouvel agenda transatlantique adopté par les deux parties à Madrid, le 3 décembre 1995. Il démontre le souhait des deux parties d'intensifier et d'étendre le cadre des activités de coopération en science et technologie menées dans des domaines d'intérêt commun.
Stimuler la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
Les domaines d'activités de coopération prévus au titre de cet accord sont les suivants:
-environnement
- biomédecine et santé (y compris recherche sur le SIDA, les maladies infectieuses et la toxicomanie)
- agriculture
- science halieutique
- recherche en ingénierie
- énergie non nucléaire
- ressources naturelles
- sciences des matériaux et métrologie
- technologies de l'information et des communications
-télématique
- biotechnologie
- sciences et technologies marines
- recherche en sciences sociales
- transports
- politique et gestion dans le domaine des sciences et technologies, formation et mobilité des chercheurs.
La Commission et le département d'Etat des Etats-Unis d'Amérique, agissant en tant qu'agents exécutifs, créeront un groupe consultatif conjoint (GCC) chargé de superviser et de recommander des activités de coopération scientifique et technique à mener dans le cadre du présent accord. Le GCC se réunira tous les ans et se composera d'un nombre restreint et égal de représentants officiels de chaque partie.
La Commission et les Etats-Unis promouvront l'engagement de participants tels que, entre autres, des organismes et agences scientifiques et technologiques, des universités et des centres de recherche, dans des activités de coopération. Ils offriront ainsi des possibilités comparables de participation à leurs activités de recherche et de développement scientifiques et technologiques. Cette coopération peut prendre les formes suivantes:
- projets de recherche coordonnée et projets de recherche conjointe
- task forces conjointes
- études conjointes
- organisation conjointe de séminaires scientifiques, de conférences, de symposiums et d'ateliers scientifiques
- formation de chercheurs et d'experts techniques
- échanges et partage d'équipement et de matériels
- visites et échanges de scientifiques, de chercheurs, d'ingénieurs et d'autres personnels appropriés
- échanges de données scientifiques et techniques ainsi que d'informations concernant les pratiques, la législation, la réglementation et les programmes en rapport avec la coopération dans le cadre du présent accord.
Une fois entré en vigueur, l'accord couvrira une période initiale de cinq ans. Il pourra toutefois par la suite être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires.
Les activités de coopérations exécutées au titre de l'accord dépendront de la disponibilité de fonds et seront soumises aux législations, et aux réglementations ainsi qu'aux politiques et aux programmes applicables dans la Communauté et aux Etats-Unis d'Amérique. Chaque partie supportera ses propres coûts.
L'accord contient des dispositions spécifiques sur l'attribution et la protection des droits de propriété intellectuelle, en particulier la propriété intellectuelle créée à la suite de recherches conjointes. Il définit également un cadre assurant une protection adéquate de la propriété intellectuelle dans les territoires des deux parties.