Programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique - Programme complémentaire relatif à l'exploitation du réacteur à haut flux -, 1973-1976
Situé à Petten, aux Pays-Bas, le HFR est exploité par la Commission conformément à l'accord Euratom/Pays-Bas du 25 juillet 1961. Par cet accord, la Commission s'est engagée, au nom de la Communauté, à construire les installations nécessaires et à fournir des équipements supplémentaires pour permettre une utilisation optimale des installations de Petten, y compris le HFR.
Contribuer à l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR) ainsi qu'à la préparation, à l'exécution et à la supervision d'expériences au bénéfice des programmes des Etats membres participants.
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Ce programme complémentaire relatif à l'"Exploitation du réacteur à haut flux (HFR)" a été établi et mis en oeuvre dans le cadre de la décision du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1973-1976) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (décision 73/124/Euratom, Journal officiel No L 153 du 9.6.1973).
Un budget de 23 millions d'ECU provenant des contributions des trois Etats membres participants, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, a été établi pour l'exploitation du réacteur pendant la période de quatre ans.
Cette dotation budgétaire a couvert l'exploitation du réacteur ainsi que la préparation, l'exécution et la supervision d'expériences en soutien aux programmes des Etats membres participants dans ce domaine. Des dispositions ont été prises pour que les capacités libres puissent être mises à la disposition de tiers à titre onéreux.