Programme de coopration interrgionale entre les autorits rgionales et les autres organismes publics
Le programme INTERREG III C s'inscrit dans le cadre de l'initiative communautaire INTERREG III, qui vise
renforcer la cohsion conomique et sociale dans l'Union europenne. Les deux autres volets d'INTERREG III portent sur la coopration transfrontalire (volet A) et la coopration transnationale (volet B). L'objectif gnral de la coopration interrgionale (INTERREG III C) consiste
amliorer l'efficacit des politiques et instruments de dveloppement rgional et de cohsion. Cet objectif sera ralis en encourageant un vaste change d'informations et de savoir-faire et en encourageant le partage d'expriences et de bonnes pratiques dans les rgions europennes. Les actions de coopration interrgionale structures et cohrentes sont privilgies au dtriment de toute une srie de projets individuels.
INTERREG III promeut la coopration interrgionale entre les autorits rgionales et d'autres organismes publics sur l'ensemble du territoire communautaire et dans les pays limitrophes. Il permet de grandes rgions sans frontires communes de collaborer des projets communs et d'instaurer des rseaux de coopration. Dans le cadre de la politique communautaire, ces actions visent promouvoir la cohsion et renforcer la comptitivit rgionale.
Dcrire les mthodes de mise en oeuvre des actions de coopration interrgionale au titre de l'initiative communautaire INTERREG III, laquelle a pour but de renforcer la cohsion conomique et sociale dans l'Union europenne (au cours de la priode 2002-2006).
Le programme couvre les cinq thmes suivants de coopration interrgionale:
1. Les activits soutenues dans le cadre des Objectifs 1 et 2 des Fonds structurels ( savoir l'ajustement structurel des rgions dont le PIB est infrieur ou proche de 75% de la moyenne communautaire et les rgions souffrant de difficults structurelles dans des zones industrielles, urbaines, agricoles ou de pche):
Le but consiste proposer davantage d'opportunits d'change d'informations et d'expriences en promouvant travers l'Europe une coopration directe entre les autorits publiques ou des organismes quivalents sur les types de projets soutenus par les Objectifs susmentionns.
- Les partenaires ne doivent pas ncessairement tre implants dans les rgions couvertes par les Objectifs 1 et 2; ils doivent simplement manifester un intrt pour une participation aux types d'activits soutenus par ces Objectifs.
- Les actions menes peuvent englober un change d'expriences ou la diffusion des rsultats de projets couronns de succs.
2. La coopration interrgionale associant des autorits publiques ou organismes quivalents participant d'autres programmes INTERREG:
Le but est de promouvoir l'change d'expriences et la mise en rseau de rgions frontalires et transnationales.
- Le partenariat se limite aux autorits publiques ou organismes quivalents participant aux programmes INTERREG actuels et antrieurs.
- Les actions menes peuvent englober une coopration concernant des actions transfrontalires et transnationales ou tre axes sur la mise en ouvre des programmes INTERREG (notamment une mise en rseau de plusieurs secrtariats).
3. Le dveloppement urbain:
Vise encourager des actions de coopration plus vastes lies au dveloppement urbain.
- Le partenariat est ouvert toutes les villes et zones urbaines, y compris aux villes petites et moyennes.
- Les actions menes englobent la diffusion des pratiques de dveloppement urbain par le biais d'changes concrets d'expriences, y compris l'change d'ides de bonnes pratiques en matire de mise en ouvre et la diffusion d'ides et de rsultats de projets.
4. Des actions rgionales innovantes dans les trois domaines prioritaires suivants:
a) l'conomie rgionale fonde sur la connaissance et l'innovation technologique;
b) e-EuropeRegio; la socit de l'information et le dveloppement rgional;
c) l'identit rgionale et le dveloppement durable:
Plusieurs acteurs rgionaux dfiniront une stratgie relative aux mesures innovantes prendre, sur laquelle ils s'accorderont. Les projets individuels seront mis en ouvre dans le cadre de cette stratgie, qui contribuera galement un change d'expriences entre rgions.
- Le partenariat est ouvert aux divers acteurs rgionaux.
- La stratgie peut s'appuyer sur une ou plusieurs des priorits mentionnes ci-dessus.
5. Autres actions appropries:
Outre les quatre domaines susmentionns, d'autres actions appropries peuvent tre menes dans les secteurs suivants: coopration maritime et ctire; questions insulaires et ultrapriphriques; recherche et dveloppement technologique; PME; socit de l'information; emploi, esprit d'entreprise, tourisme; culture et environnement. Les actions menes dans cette catgorie peuvent galement prvoir une coopration en matire d'amnagement du territoire, de lutte contre les catastrophes naturelles ou provoques par l'homme ou d'aide aux rgions souffrant d'un handicap comme les rgions montagneuses ou les rgions faiblement peuples.
La seule condition pour qu'une candidature soit conforme ces thmes rside dans l'obligation de contribuer l'objectif gnral d'INTERREG III, savoir le renforcement des politiques, des stratgies et des instruments de dveloppement rgional. Un vaste ventail de sujets peuvent s'inscrire dans ce cadre.
L'ensemble du territoire de la Communaut europenne peut prendre part au programme INTERREG III. Les rgions issues des pays tiers, notamment des pays candidats, sont invites y participer. Les rgions insulaires et ultrapriphriques doivent avoir la priorit dans le cadre du processus de slection. Le financement des partenaires des pays tiers peut provenir de ressources propres ou de sources de financement communautaire pertinentes (Phare, Tacis, CARDS, MEDA, FED).
Les rgions couvertes par le programme, les tats membres et les rgions des tats membres ligibles au programme INTERREG III C sont rpertoris l'annexe A de ce programme. Les lments contraignants de chaque programme INTERREG III C sont noncs l'annexe B.
Le partenaire chef de file soumet l'opration au programme du territoire sur lequel il est implant. Les rgles de gestion financire et administrative des oprations sont les mmes que pour les autres programmes des Fonds structurels.
Trois types d'oprations de coopration interrgionales peuvent tre financs au titre du programme INTERREG III C:
1. Les oprations-cadres rgionales:
- Visent promouvoir la coopration au sein d'un groupe de rgions.
- Une vaste coopration rgionale couvrant un nombre limit de projets de moindre taille.
- Les actions menes peuvent couvrir tous les thmes dfinis dans les sous-rubriques du programme.
- Le consortium doit inclure au moins trois pays, dont deux tats membres. Les partenaires doivent tre des autorits rgionales ou des organismes rgionaux quivalents. Les partenaires des sous-projets financs au titre de l'opration-cadre rgionale doivent tre des autorits publiques ou des organismes quivalents.
- Une liste dtaille d'exigences applicables une opration-cadre rgionale figure l'annexe C de ce programme.
- Prs de 50 80% des fonds de chaque programme INTERREG III C sont affects cette activit. La contribution totale du FEDER peut en principe osciller entre 500 000 et 5 000 000 d'euros
2. Projets individuels:
- Visent promouvoir l'change d'expriences sur la mthodologie et les activits fondes sur le projet.
- Les actions peuvent couvrir tous les thmes dfinis dans les sous-rubriques du programme.
- Le consortium doit inclure au moins trois pays, dont deux tats membres. Les partenaires doivent tre des autorits publiques ou des organismes quivalents qui disposent des capacits et du mandat requis pour grer des fonds publics.
- Prs de 10 30% des fonds de chaque programme INTERREG IIIC sont affects cette activit. La contribution totale du FEDER peut en principe osciller entre 200 000 et 1 000 000 d'euros.
3. Rseaux:
- Visent associer les diffrentes rgions dans et en dehors de l'Union europenne dans le cadre des mthodes de mise en ouvre et de dveloppement de projets.
- Les actions peuvent couvrir tous les thmes dfinis dans les sous-rubriques du programme, l'exception des actions rgionales innovantes.
- Le consortium doit inclure au moins cinq pays, dont trois tats membres. Les partenaires doivent tre des autorits publiques ou des organismes quivalents qui disposent des capacits et du mandat requis pour grer des fonds publics.
- Les actions peuvent couvrir tous les thmes dfinis dans les sous-rubriques du programme, l'exception des actions rgionales innovantes.
- Prs de 10 20% des fonds de chaque programme INTERREG IIIC sont affects cette activit. La contribution totale du FEDER peut en principe osciller entre 200 000 et 1 000 000 d'euros.
INTERREG III promeut la coopration interrgionale entre les autorits rgionales et d'autres organismes publics sur l'ensemble du territoire communautaire et dans les pays limitrophes. Il permet de grandes rgions sans frontires communes de collaborer des projets communs et d'instaurer des rseaux de coopration. Dans le cadre de la politique communautaire, ces actions visent promouvoir la cohsion et renforcer la comptitivit rgionale.
Dcrire les mthodes de mise en oeuvre des actions de coopration interrgionale au titre de l'initiative communautaire INTERREG III, laquelle a pour but de renforcer la cohsion conomique et sociale dans l'Union europenne (au cours de la priode 2002-2006).
Le programme couvre les cinq thmes suivants de coopration interrgionale:
1. Les activits soutenues dans le cadre des Objectifs 1 et 2 des Fonds structurels ( savoir l'ajustement structurel des rgions dont le PIB est infrieur ou proche de 75% de la moyenne communautaire et les rgions souffrant de difficults structurelles dans des zones industrielles, urbaines, agricoles ou de pche):
Le but consiste proposer davantage d'opportunits d'change d'informations et d'expriences en promouvant travers l'Europe une coopration directe entre les autorits publiques ou des organismes quivalents sur les types de projets soutenus par les Objectifs susmentionns.
- Les partenaires ne doivent pas ncessairement tre implants dans les rgions couvertes par les Objectifs 1 et 2; ils doivent simplement manifester un intrt pour une participation aux types d'activits soutenus par ces Objectifs.
- Les actions menes peuvent englober un change d'expriences ou la diffusion des rsultats de projets couronns de succs.
2. La coopration interrgionale associant des autorits publiques ou organismes quivalents participant d'autres programmes INTERREG:
Le but est de promouvoir l'change d'expriences et la mise en rseau de rgions frontalires et transnationales.
- Le partenariat se limite aux autorits publiques ou organismes quivalents participant aux programmes INTERREG actuels et antrieurs.
- Les actions menes peuvent englober une coopration concernant des actions transfrontalires et transnationales ou tre axes sur la mise en ouvre des programmes INTERREG (notamment une mise en rseau de plusieurs secrtariats).
3. Le dveloppement urbain:
Vise encourager des actions de coopration plus vastes lies au dveloppement urbain.
- Le partenariat est ouvert toutes les villes et zones urbaines, y compris aux villes petites et moyennes.
- Les actions menes englobent la diffusion des pratiques de dveloppement urbain par le biais d'changes concrets d'expriences, y compris l'change d'ides de bonnes pratiques en matire de mise en ouvre et la diffusion d'ides et de rsultats de projets.
4. Des actions rgionales innovantes dans les trois domaines prioritaires suivants:
a) l'conomie rgionale fonde sur la connaissance et l'innovation technologique;
b) e-EuropeRegio; la socit de l'information et le dveloppement rgional;
c) l'identit rgionale et le dveloppement durable:
Plusieurs acteurs rgionaux dfiniront une stratgie relative aux mesures innovantes prendre, sur laquelle ils s'accorderont. Les projets individuels seront mis en ouvre dans le cadre de cette stratgie, qui contribuera galement un change d'expriences entre rgions.
- Le partenariat est ouvert aux divers acteurs rgionaux.
- La stratgie peut s'appuyer sur une ou plusieurs des priorits mentionnes ci-dessus.
5. Autres actions appropries:
Outre les quatre domaines susmentionns, d'autres actions appropries peuvent tre menes dans les secteurs suivants: coopration maritime et ctire; questions insulaires et ultrapriphriques; recherche et dveloppement technologique; PME; socit de l'information; emploi, esprit d'entreprise, tourisme; culture et environnement. Les actions menes dans cette catgorie peuvent galement prvoir une coopration en matire d'amnagement du territoire, de lutte contre les catastrophes naturelles ou provoques par l'homme ou d'aide aux rgions souffrant d'un handicap comme les rgions montagneuses ou les rgions faiblement peuples.
La seule condition pour qu'une candidature soit conforme ces thmes rside dans l'obligation de contribuer l'objectif gnral d'INTERREG III, savoir le renforcement des politiques, des stratgies et des instruments de dveloppement rgional. Un vaste ventail de sujets peuvent s'inscrire dans ce cadre.
L'ensemble du territoire de la Communaut europenne peut prendre part au programme INTERREG III. Les rgions issues des pays tiers, notamment des pays candidats, sont invites y participer. Les rgions insulaires et ultrapriphriques doivent avoir la priorit dans le cadre du processus de slection. Le financement des partenaires des pays tiers peut provenir de ressources propres ou de sources de financement communautaire pertinentes (Phare, Tacis, CARDS, MEDA, FED).
Les rgions couvertes par le programme, les tats membres et les rgions des tats membres ligibles au programme INTERREG III C sont rpertoris l'annexe A de ce programme. Les lments contraignants de chaque programme INTERREG III C sont noncs l'annexe B.
Le partenaire chef de file soumet l'opration au programme du territoire sur lequel il est implant. Les rgles de gestion financire et administrative des oprations sont les mmes que pour les autres programmes des Fonds structurels.
Trois types d'oprations de coopration interrgionales peuvent tre financs au titre du programme INTERREG III C:
1. Les oprations-cadres rgionales:
- Visent promouvoir la coopration au sein d'un groupe de rgions.
- Une vaste coopration rgionale couvrant un nombre limit de projets de moindre taille.
- Les actions menes peuvent couvrir tous les thmes dfinis dans les sous-rubriques du programme.
- Le consortium doit inclure au moins trois pays, dont deux tats membres. Les partenaires doivent tre des autorits rgionales ou des organismes rgionaux quivalents. Les partenaires des sous-projets financs au titre de l'opration-cadre rgionale doivent tre des autorits publiques ou des organismes quivalents.
- Une liste dtaille d'exigences applicables une opration-cadre rgionale figure l'annexe C de ce programme.
- Prs de 50 80% des fonds de chaque programme INTERREG III C sont affects cette activit. La contribution totale du FEDER peut en principe osciller entre 500 000 et 5 000 000 d'euros
2. Projets individuels:
- Visent promouvoir l'change d'expriences sur la mthodologie et les activits fondes sur le projet.
- Les actions peuvent couvrir tous les thmes dfinis dans les sous-rubriques du programme.
- Le consortium doit inclure au moins trois pays, dont deux tats membres. Les partenaires doivent tre des autorits publiques ou des organismes quivalents qui disposent des capacits et du mandat requis pour grer des fonds publics.
- Prs de 10 30% des fonds de chaque programme INTERREG IIIC sont affects cette activit. La contribution totale du FEDER peut en principe osciller entre 200 000 et 1 000 000 d'euros.
3. Rseaux:
- Visent associer les diffrentes rgions dans et en dehors de l'Union europenne dans le cadre des mthodes de mise en ouvre et de dveloppement de projets.
- Les actions peuvent couvrir tous les thmes dfinis dans les sous-rubriques du programme, l'exception des actions rgionales innovantes.
- Le consortium doit inclure au moins cinq pays, dont trois tats membres. Les partenaires doivent tre des autorits publiques ou des organismes quivalents qui disposent des capacits et du mandat requis pour grer des fonds publics.
- Les actions peuvent couvrir tous les thmes dfinis dans les sous-rubriques du programme, l'exception des actions rgionales innovantes.
- Prs de 10 20% des fonds de chaque programme INTERREG IIIC sont affects cette activit. La contribution totale du FEDER peut en principe osciller entre 200 000 et 1 000 000 d'euros.