Programme communautaire (CEE) relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la valorisation du potentiel énergétique endogène (programme VALOREN), 1986-1991
Le règlement du Conseil (CEE) N° 1787/84 du 19 juin 1984 (Journal officiel N° L 169 du 28.6.1984) relative au Fonds européen de développement régional (FEDER) prévoit la participation par le Fonds à des programmes communautaires ayant pour objectif de contribuer à la solution de problèmes sérieux qui affectent la situation socio-économique d'une ou de plusieurs régions et devant assurer une meilleure articulation entre les objectifs communautaires pour le développement structurel ou de conversion des régions et les objectifs des autres politiques communautaires.
Par le passé, des mesures analogues ont contribué à améliorer la sécurité des approvisionnements en énergie de certaines régions de la Communauté par l'utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro-électricité et d'énergies alternatives.
Par le biais de programmes d'assistance régionale, VALOREN est non seulement appelé à contribuer sensiblement à l'amélioration de la situation énergétique dans les régions concernées, mais également à permettre un renforcement général de leur position socio-économique.
Le programme relève de l'action de démonstration mise en oeuvre dans le domaine de l'énergie (ENDEMO C).
Instituer une série de mesures cohérentes et pluriannuelles en faveur de l'exploitation des ressources énergétiques locales et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, dans le respect des objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, dans le but de renforcer la base socio-économique des régions concernées, de favoriser la création d'emplois et de relever les normes technologiques.
Trois types de mesures:
- Exploitation économiques des sources énergétiques locales:
énergies alternatives et renouvelables, petits gisements de tourbe et de lignite
-Utilisation rationnelle de l'énergie:
économies d'énergie et substitution au pétrole
- Mesures de promotion, y compris les actions d'analyse et de préparation de programmes aux niveaux régional et local, la prestation de services en matière de conseil et d'assistance technique au bénéfice des PME, et la diffusion d'informations.
Le programme fait l'objet d'un financement assuré conjointement par les Etats membres concernés et la Communauté. L'aide accordée par la Communauté peut, en tout ou en partie, prendre la forme d'une subvention en capital ou d'une bonification d'intérêt sur prêt.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut participer à certaines opérations jusqu'à concurrence de 55% des dépenses publiques totales prises en considération dans le programme. Les catégories de bénéficiaires d'un concours du FEDER peuvent être: les pouvoirs publics, les autorités territoriales (locales et régionales) et organismes divers, les entreprises, les coopératives ou les particuliers.
Les projets d'investissement prévus dans le cadre du présent programme ne sont pas éligibles pour une aide au titre de l'action de démonstration Energie. Le cumul des aides octroyées au titre du présent programme avec des aides prévues au titre d'autres dispositions du règlement du Fonds ou au titre des règlements du FEDER concernant le potentiel énergétique est exclu.
Par le passé, des mesures analogues ont contribué à améliorer la sécurité des approvisionnements en énergie de certaines régions de la Communauté par l'utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro-électricité et d'énergies alternatives.
Par le biais de programmes d'assistance régionale, VALOREN est non seulement appelé à contribuer sensiblement à l'amélioration de la situation énergétique dans les régions concernées, mais également à permettre un renforcement général de leur position socio-économique.
Le programme relève de l'action de démonstration mise en oeuvre dans le domaine de l'énergie (ENDEMO C).
Instituer une série de mesures cohérentes et pluriannuelles en faveur de l'exploitation des ressources énergétiques locales et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, dans le respect des objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, dans le but de renforcer la base socio-économique des régions concernées, de favoriser la création d'emplois et de relever les normes technologiques.
Trois types de mesures:
- Exploitation économiques des sources énergétiques locales:
énergies alternatives et renouvelables, petits gisements de tourbe et de lignite
-Utilisation rationnelle de l'énergie:
économies d'énergie et substitution au pétrole
- Mesures de promotion, y compris les actions d'analyse et de préparation de programmes aux niveaux régional et local, la prestation de services en matière de conseil et d'assistance technique au bénéfice des PME, et la diffusion d'informations.
Le programme fait l'objet d'un financement assuré conjointement par les Etats membres concernés et la Communauté. L'aide accordée par la Communauté peut, en tout ou en partie, prendre la forme d'une subvention en capital ou d'une bonification d'intérêt sur prêt.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut participer à certaines opérations jusqu'à concurrence de 55% des dépenses publiques totales prises en considération dans le programme. Les catégories de bénéficiaires d'un concours du FEDER peuvent être: les pouvoirs publics, les autorités territoriales (locales et régionales) et organismes divers, les entreprises, les coopératives ou les particuliers.
Les projets d'investissement prévus dans le cadre du présent programme ne sont pas éligibles pour une aide au titre de l'action de démonstration Energie. Le cumul des aides octroyées au titre du présent programme avec des aides prévues au titre d'autres dispositions du règlement du Fonds ou au titre des règlements du FEDER concernant le potentiel énergétique est exclu.