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Programme

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Programme pluriannuel spécifique de recherche et d'enseignement (Euratom) dans le domaine de la radioprotection, 1990-1991

Partie intégrante du programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), sous-activité 1.2: "Radioprotection". Conçu pour aider à répondre aux besoins de recherche de la Communauté dans ce domaine pour la période 1990-1994, le programme s'inscrit dans la foulée du programme 1985-1989.

Une coordination étroite avec les programmes communautaires dans les domaines de l'énergie nucléaire, de l'environnement et de la médecine est assurée par le biais d'échanges réguliers d'informations.
Promouvoir les connaissances scientifiques qui sont nécessaires pour actualiser continuellement les normes de base en matière de sécurité relativement aux rayonnement ionisants, pour évaluer les risques sanitaires liés aux accidents, à l'exposition à des faibles doses et aux nouvelles applications des rayonnements, pour développer des contre-mesures normales et la capacité à gérer des situations d'urgence et pour formuler des critères environnementaux pour la radioactivité.
Trois domaines:

- Exposition humaine aux rayonnements et radioactivité:
. mesure de la dose de rayonnement et son interprétation
. transfert et comportement des radionucléides dans l'environnement

- Conséquences de l'exposition aux rayonnements pour l'homme, évaluation de ces conséquences, prévention et traitement:
. effets stochastiques des rayonnements
. effets non stochastiques des rayonnements
. effets des rayonnements sur l'organisme en développement

- Risques dus à l'exposition aux rayonnements et gestion de cette exposition:
. évaluation de l'exposition humaine et des risques
. optimisation et gestion de la radioprotection.
La Commission, assistée par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) en matière de radioprotection, est chargée de la mise en oeuvre du programme au moyen de contrats à frais partagés, de contrats d'études, d'actions de coordination et de bourses. Un accent particulier sera mis sur l'octroi de bourses de formation et de mobilité.

La Commission diffuse, avec l'invitation à participer, des dossiers d'information dans toutes les langues de la Communauté afin de garantir l'égalité des chances pour les entreprises, les universités et les centres de recherche dans les Etats membres.

Des contrats et des bourses seront accordés, le cas échéant, à la suite d'une procédure de sélection sur la base d'appels de propositions. Les projets de recherche à frais partagés doivent normalement être exécutés par des participants issus de plus d'un Etat membre. Le financement communautaire peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses totales ou, lorsque des universités ou des instituts de recherche sont concernés, jusqu'à 100 % des coûts marginaux. Les contrats conclus par la Commission régissent les droits et obligations de chaque partie, en particulier les modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats de la recherche.

L'information résultant de la mise en oeuvre des actions à frais partagés est mise à la disposition de tous les Etats membres sur un pied d'égalité.

A la fin du programme, la Commission procédera à l'évaluation des résultats obtenus et présentera le rapport d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.