Description du projet
Des technologies avancées pour lutter contre la fraude à la TVA
La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entraîne des milliards d’euros de pertes pour l’UE et ses États membres. Elle déstabilise aussi les fondements même du marché intérieur de l’UE. Des technologies avancées comme l’analyse de mégadonnées et des algorithmes complexes peuvent restreindre de façon significative la fraude à la TVA dans l’UE. Le projet VATTECH, financé par l’UE, étudiera le rôle joué par les nouvelles technologies dans le bilan, la collecte et l’audit financier de la TVA d’un point de vue juridique. Le projet dressera un inventaire des technologies avancées utilisées dans le domaine fiscal de la TVA et en identifiera les plus performantes. Il évaluera aussi la fonctionnalité et la cohérence de ces technologies en termes de droits du contribuable, ainsi que le cadre juridique européen et son potentiel d’harmonisation.
Objectif
Billions of euros are being lost yearly by EU Member States (MS) due to fraud related to Value Added Tax (VAT) . VAT fraud erodes budgets of both MS and the EU and leads to distortions of competition. It affects honest businesses and consumers and violates the very fundaments of the Internal Market. The loss of tax revenue impedes the fulfilment of redistributive tasks of the MS and thus their role in protection of basic economic and social rights of individuals. The advancement of new technologies – including big data analysis and ever more complex algorithms – has the potential to significantly reducing VAT fraud across the EU. The overall aim of the project on “New technologies in VAT reporting, collection and auditing: legal opportunities and challenges” (VATTECH) is to investigate – from a legal perspective - the opportunities and challenges in the use of new technologies in reporting, collection and auditing of VAT. I will do this by:
a) Mapping the new technologies used within the VAT area, identify the most efficient ones along with the legal base and background related to these technologies;
b) Evaluating the identified technologies based on functionality and consistency with taxpayer’s rights, and the existing EU’s legal framework;
c) Based on a) and b), assessing the potential (functional as well as legal) for extension and harmonization of the evaluated technologies to the whole of EU.
My ambition is to provide important, new insights into the EU VAT system, and through that, to make a significant contribution to the improvement of the tools to combat VAT fraud, administrative cooperation and exchange of information on VAT between and across EU MS.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences naturelles informatique et science de l'information science des données mégadonnées
- sciences sociales sociologie gouvernance taxation
- sciences sociales droit droit international
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
-
H2020-EU.1.3. - EXCELLENT SCIENCE - Marie Skłodowska-Curie Actions
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme -
H2020-EU.1.3.2. - Nurturing excellence by means of cross-border and cross-sector mobility
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
MSCA-IF - Marie Skłodowska-Curie Individual Fellowships (IF)
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme de financement
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-MSCA-IF-2020
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
1165 KOBENHAVN
Danemark
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.