The 'Vanishing Third Party': Access to Justice, Procedural Justice and Substantive Justice in the Age of Dispute Resolution Automation

Informations projet

DRA

N° de convention de subvention: 101044195

DOI

Chaque projet (à partir de H2020) se voit attribuer un identifiant d’objet numérique (DOI pour «Digital Object Identifier»).

10.3030/101044195

Date de signature de la CE 6 Decembre 2022

Date de début 1 Mars 2023

Date de fin 29 Février 2028

Financé au titre de

European Research Council (ERC)

Coût total

Le montant total investi dans le projet. Le coût total comprend la contribution de l’UE ainsi que les autres coûts du projet non couverts par le financement de l’UE. Il est exprimé en euros.

€ 1 971 671,00

Contribution de l’UE

Somme d’argent, accordée sous forme de subvention directe ou de don, provenant du budget de l’UE pour financer une action destinée à contribuer à la réalisation d’un objectif politique de l’UE ou au fonctionnement d’un organisme qui poursuit un but d’intérêt général de l’UE ou dont l’objectif s’inscrit dans le cadre d’une politique de l’UE et vient à son appui. La somme des contributions de l’UE versées par tous les participants à un projet est égale au montant de la subvention.

€ 1 971 671,00

1 971 671,00

Investissement dans les priorités politiques de l’UE

Les projets du premier pilier «d'Horizon Europe», financés par le Conseil européen de la recherche (CER) et Marie-Sklodowska-Curie (MSCA), se concentrent sur l'excellence scientifique, mais ne sont souvent pas directement liés à des applications spécifiques. Les liens avec, par exemple, le système climatique et la politique climatique ne deviennent évidents qu'avec le temps. Par conséquent, les valeurs des traceurs pour ces projets ne sont pas attribuées sur la base de chaque projet individuellement, mais tiennent compte de la pertinence des domaines scientifiques spécifiques. La distribution des valeurs des traceurs se fait par groupes ou par lots en fonction du panel (CER ou MSCA) qui a sélectionné les projets.

Stratégie numérique

Stratégie numérique - 40%

Ce traceur suit la contribution financière du programme Horizon Europe au développement des technologies numériques et à la numérisation de l’économie et de la société (connue sous le nom de «transition numérique»).

Air pur

Air pur - 0%

Ce traceur suit la contribution financière du programme Horizon Europe à la politique de l’air pur (directive sur les plafonds d’émission nationaux) visant à améliorer la qualité de l’air ambiant et à lutter contre la pollution atmosphérique, afin de protéger l’environnement et la santé humaine.

Intelligence artificielle

Intelligence artificielle - 0%

Ce traceur suit la contribution financière du programme Horizon Europe au développement et au déploiement de technologies et de solutions basées sur l’IA. Les projets qui mettent au point des outils d’IA dans le cadre de leur méthode de recherche sont inclus

Action pour le climat

Action pour le climat - 0%

Ce traceur suit la contribution financière du programme Horizon Europe à l’atténuation du changement climatique (par exemple, les contributions à la réduction des émissions de gaz à effet de serre) et à l’adaptation au changement climatique par le renforcement de la résilience (par exemple, les inondations, les sécheresses, l’aménagement du territoire et une meilleure gouvernance, l’adaptation au changement climatique dans les chaînes de valeur, etc.).

Biodiversité

Biodiversité - 0%

Ce traceur suit la contribution financière du programme Horizon Europe à la restauration de la biodiversité en Europe (y compris la protection des espèces, la conservation des écosystèmes et la réhabilitation des habitats, tous essentiels à la résilience en matière d’adaptation au climat et aux services écosystémiques), mais aussi à la criminalité environnementale et au lien entre la santé et l’environnement.

Coordonné par

UNIVERSITY OF HAIFA
Israel

CORDIS fournit des liens vers les livrables publics et les publications des projets HORIZON.

Les liens vers les livrables et les publications des projets du 7e PC, ainsi que les liens vers certains types de résultats spécifiques tels que les jeux de données et les logiciels, sont récupérés dynamiquement sur OpenAIRE .

Publications

Other (1)

The Vanishing Third Party: Dispute Resolution Automation (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Auteurs: Rabinovich-Einy, Orna
Publié dans: 2025
Éditeur: University of Haifa
DOI: 10.5281/ZENODO.14197455

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