Description du projet
Des ordinateurs intelligents comme juges
Les algorithmes et l’IA sont de plus en plus utilisés dans les tribunaux et les milieux informels pour remplacer les juges et les médiateurs. Cette tendance porte le nom d’«automatisation de la résolution des litiges» (ARL). Si le phénomène de «disparition de la tierce partie» est en train de transformer le rôle des tiers humains dans la résolution des litiges, ses conséquences doivent toutefois encore être étudiées, conceptualisées et théorisées. Le projet DRA, financé par l’UE, concevra une nouvelle théorie de l’accès à la justice (barrières), de la justice procédurale (équité perçue) et de la justice opérationnelle (résultats justes) pour l’ARL. Le projet élaborera un cadre normatif pour une ARL juste, mènera une étude empirique exhaustive des données de la plateforme d’ARL, générera une typologie pour la conception de processus automatisés justes, formulera des règles de procédure de référence pour l’ARL dans les tribunaux et concevra de nouvelles méthodes d’évaluation de l’ARL.
Objectif
Courts without judges? Informal processes without mediators? We are on the verge of a dramatic paradigm shift in our justice system from human to algorithmic dispute resolution. While most of us perceive the delivery of justice as a human task, courts and informal arenas worldwide are increasingly relying on online processes that employ algorithms in lieu of judges and mediators. Also, artificial intelligence is more commonly used to support and predict judicial outcomes. Together, these developments constitute dispute resolution automation (DRA). What is still a nascent phenomenon, accelerated by Covid-19, is certain to expand dramatically within and outside courts, as our backlogged justice system seeks to transform the inefficient resolution and adjudication of cases, and expand access to justice. Despite growth of DRA, our theories, concepts, and rules remain focused on the role of human third parties in reducing barriers to courts, generating perceptions of procedural fairness, and ensuring just outcomes. The implications of the vanishing third party on justice have yet to be recognized, studied, conceptualized, and theorized. This project will fill this gap by offering a new theory of access to justice (barriers), procedural justice (perceived fairness) and substantive justice (just outcomes) for DRA. To that end, I will (1) develop a normative framework for just DRA, (2) conduct a comprehensive empirical study of real data in four research sites in different countries (France, the Netherlands, the U.S. and Israel), lab experiments on DRA, and interviews with designers and users of DRA; (3) generate a typology for the design of just automated processes across settings, and devise model procedural rules for the adoption of DRA in courts, and (4) develop novel methods for the evaluation of DRA.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2021-COG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
31905 HAIFA
Israël
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.