Description du projet
L’octroi de licences de technologies innovantes pour résoudre les problèmes sociétaux et environnementaux
L’octroi de licences d’impact est une pratique d’octroi de licences innovante qui consiste à réutiliser et à réorienter des actifs intellectuels au profit de la société sans compromettre les rendements économiques existants. Ce procédé incite les détenteurs de technologie à explorer de nouveaux marchés et à accéder à davantage de données concrètes sur les performances et les indicateurs technologiques que celles disponibles sur les marchés existants. Sous la coordination de l’Impact Licensing Initiative, le projet ILI, financé par l’UE, vise à mettre au point une boîte à outils de six instruments et deux modules de formation, ainsi qu’un réseau d’intermédiaires pour introduire et accélérer la mise en œuvre des licences d’impact en Europe. Il contribuera à répondre aux objectifs de développement durable des Nations unies, à garantir l’accès de l’Europe aux données et à la technologie en temps de crise, et à stimuler l’innovation et l’exploration des marchés.
Objectif
Technologies and data are still underused or sub-optimally allocated to solve the societal challenges of today in Europe and beyond. Moreover, the COVID pandemic and the recent war in Ukraine has revealed that (health, environment, energy,…) chocks in our systems create new technology needs and gaps in our access to necessary technologies in Europe itself. Impact licensing is a strategic instrument to optimize the valorization potential of technologies and data without losing sight of the economic dimension. It is a time-bounded voluntary permission granted by a technology holder to bring at preferred conditions an IP, a technology, a product or a service to a pre-defined market for a specified societal purpose which can be a societal or environmental unmet need or triggered by a crisis. Moreover, the impact licensing mechanism creates for technology holders important incentives for market exploration, reverse (frugal) innovation and access to real world data on technology performance and outcome /impact indicators.
This project aims to develop an integrated toolkit (6 instruments and 2 training modules) and a network of intermediaries (=clearing houses) across the EU to introduce impact licensing as an IP instrument (a) for societal value creation with focus on the UN SDG goals, (b) as an instrument for a resilient Europe that guarantees access to technology and data during crisis , (c) as a driver for innovation and research through performance data access and insight for technology improvement and (d) as a smart tool for (emerging) market exploration.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences médicales et de la santé sciences de la santé santé publique et environnementale épidémiologie pandémies
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.2.4 - Digital, Industry and Space
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-CSA - HORIZON Coordination and Support Actions
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-CL4-2023-HUMAN-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
3000 LEUVEN
Belgique
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.