Description du projet
L’application «douce» de la politique migratoire de l’UE
L’immigration est l’un des sujets qui divisent le plus l’Europe aujourd’hui, et la mise en œuvre d’une politique européenne commune est tout aussi controversée. Les États membres ont eu du mal à se mettre d’accord sur des politiques claires et cohérentes, tandis que les méthodes traditionnelles de mise en œuvre, telles que les procédures judiciaires engagées par la Commission européenne devant la Cour de justice, sont lentes. Dans cette optique, le projet SoftEn, financé par le CER, entend explorer une évolution plus douce de l’application de la loi. Il analysera la manière dont les institutions de l’UE se tournent de plus en plus vers des mécanismes tels que les examens par les pairs, les organes de surveillance et les processus de responsabilité administrative au sein des agences de migration. Il combinera l’analyse juridique et la recherche empirique pour montrer comment ces approches douces façonnent la gouvernance des migrations et si elles peuvent rendre la législation européenne plus efficace.
Objectif
This project will establish soft enforcement of EU migration law as a new research field in which legal and political science scholars will be equally active. Migration is a salient issue for the EU, and we are witnessing deep shifts in the implementation and enforcement landscapes of EU migration law. Traditional enforcement methods, such as Court of Justice proceedings initiated by the European Commission against Member States, have met their limit. Soft enforcement is becoming a flexible and politically palatable alternative. For example, Fundamental Rights Offices have been established within EU migration agencies that operationalise novel Ombuds-type administrative accountability processes, and a peer review mechanism, run jointly by the Commission and Member States, has been integrated with the Schengen area of free movement.
SoftEn conceptualizes soft enforcement and unlocks the black box of its operationalisation in the context of migration. It brings together theoretical insights from legal and political science on governance, enforcement, and accountability, combining legal analysis with empirical qualitative methods. Its groundbreaking nature lies in three characteristics. First, the project will generate a new interdisciplinary, legally grounded and empirically informed theory of soft enforcement in the migration context. Second, it will generate datasets on soft enforcement along three axes (steering policy implementation; supervising policy implementation; and ensuring actor accountability) across the EU’s migration policies. Moving beyond ‘law on the books’, it will also generate unique qualitative empirical insights at EU and selected national levels. Third, it will generate a new evidence-informed governance framework for soft enforcement that can impact the work of public institutions at EU and national levels, and ultimately, individuals.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2024-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
6200 MD Maastricht
Pays-Bas
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.