Description du projet
Renforcer la capacité du secteur public à lutter contre la surcharge administrative
Les administrations publiques des démocraties avancées sont submergées par des règles de plus en plus nombreuses et des ressources stagnantes, ce qui se traduit par des résultats politiques médiocres et des services incohérents. Le projet SUPA, financé par l’UE, vise à renforcer la capacité du secteur public à s’attaquer au problème croissant de la surcharge administrative en améliorant les procédures de prise de décision pour réduire les charges administratives et en réformant les structures pour gérer efficacement la croissance réglementaire. Il analysera la croissance des règles et son impact sur l’administration au Danemark, en France, en Allemagne, en Norvège, en Espagne, aux Pays-Bas et dans l’UE. Le projet évaluera les systèmes de «compensation des règles» et explorera les principes de conception juridique pour empêcher l’augmentation des règles, déterminera l’impact des politiques sur l’administration et partagera les résultats avec les autorités publiques.
Objectif
"The “Sustaining Public Administration in Modern Democracies“ (SUPA) Consortium originates from the observation that public administrations in advanced democracies are increasingly overburdened. Administrative overburdening arises from a continuous increase in the number of rules that require implementation and the relative stagnation in administrative capacities. This discrepancy between the rules up for implementation and the administrative resources available results in suboptimal policy outcomes, low-quality public services, and inconsistent implementation practices. In view of this assessment, it is the central objective of SUPA to examine strategies for enhancing the capabilities of the public sector to cope with the escalating challenges of administrative overburdening. To this end, SUPA pursues two interrelated objectives: The first one is to examine how decision-making procedures and practices can be improved to limit the overall burdens placed on the administration. The second goal is to explore how administrative structures can be reformed to manage ongoing rule growth effectively. SUPA examines patterns of rule growth and the resulting administrative changes and challenges in six European States (Denmark, France, Germany, Norway, Spain and the Netherlands) and the European Union. Based on a combination of qualitative and quantitative methods, SUPA (1) evaluates the effectiveness of so-called ""rule-offsetting"" schemes; (2) investigates how legislators can embed legal design principles to prevent unintended rule growth cascades; (3) assesses how policy growth affects the underlying administrative structures; and (4) examines citizens' experience and operational challenges linked to different ways of distributing implementation burdens across public authorities. SUPA has formed collaboration agreements with multiple public authorities, ensuring that the Consortium's findings can be directly transferred to both policy-makers and administrators in the field."
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.2.2 - Culture, creativity and inclusive society
PROGRAMME PRINCIPAL
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HORIZON.2.2.1 - Democracy and Governance
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-RIA - HORIZON Research and Innovation Actions
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
0313 Oslo
Norvège
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.