Description du projet
Instrument financier et cadre juridique pour les investissements dans les start-ups
La transition verte et l’essor de l’innovation dans différents secteurs ont conduit à l’émergence de nombreuses start-ups qui exploitent des solutions de haute technologie. Cependant, malgré le besoin croissant d’innovation, le soutien est insuffisant et l’infrastructure financière actuelle ne permet pas un investissement efficace dans ces nouvelles start-ups, ce qui limite la hauteur et la fréquence des financements. Le projet DEEPSAFE, financé par l’UE, se propose d’adapter l’instrument financier SAFE (Simple Agreement for Future Equity), basé aux États-Unis, au contexte culturel, financier et politique de l’Europe. Cette adaptation réduira la bureaucratie et rationalisera les transactions d’investissement. Le projet fournira un cadre juridique DEEPSAFE validé, et des formations et outils, aux parties prenantes de l’écosystème européen des start-ups.
Objectif
A SAFE, a Simple Agreement for Future Equity is a financial instrument which has been developed by Y Combinator, one visible accelerator in the US more than 10 years ago. Currently, in the US and in Canada more than 80 % of the investments in startups are realized as SAFE investments. In Europe, this financial instrument is not as widely diffused. The reasons for developing the SAFEs lie among others in a higher transaction speed and a lower level of bureaucracy in all periods of the investment lifecycle. Both mentioned reasons might also toughen up the European financial ecosystem. Since such an instrument can not be transferred in a “blind copy mode” into another cultural ecosystem with different policies and mentalities, the objective of DEEPSAFE is to design, validate , disseminate and finally establish an Europeanized instantiation of core SAFE building and deliver it into the European startup ecosystem (40 startups from emerging/moderate regions negotiating SAFE agreements with investors/corporates). As outcome, DEEPSAFE will be providing a validated DEEPSAFE legal framework tailored to EC law, a DEEPSAFE curriculum used for training all stakeholders, a DEEPSAFE White Paper, DEEPSAFE cross-border use cases and best practices for dissemination and awareness creation in order to increase the competitiveness of our startup Ecosystem in Europe.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences sociales science politique administration publique bureaucratie
- sciences naturelles sciences biologiques écologie écosystème
- sciences sociales droit
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.3.2 - European innovation ecosystems
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme -
HORIZON.3.2.3 - Joint programmes close to innovators
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-CSA - HORIZON Coordination and Support Actions
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-EIE-2024-CONNECT-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
02-676 WARSZAWA
Pologne
L’entreprise s’est définie comme une PME (petite et moyenne entreprise) au moment de la signature de la convention de subvention.
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.