Description du projet
Traitement des crimes internationaux basés sur le genre par les tribunaux nationaux
La compétence universelle permet de poursuivre devant les tribunaux nationaux les principaux crimes internationaux tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Toutefois, des inquiétudes subsistent quant à l’efficacité de ces tribunaux en matière de justice genrée, car ils se heurtent souvent à des difficultés considérables lorsqu’il s’agit de traiter les crimes internationaux à caractère sexuel et sexiste (CSS). Alors que les discussions académiques ont exploré la raison d’être de la compétence universelle, son application pratique reste peu étudiée. Avec le soutien du programme Actions Marie Skłodowska-Curie, le projet GENDERUJ examinera la manière dont les tribunaux nationaux s’attaquent aux défis spécifiques aux CSS. Le projet évaluera la faisabilité du transfert de normes des systèmes juridiques internationaux aux systèmes juridiques nationaux par le biais d’une étude comparative entre la Belgique, le Canada, la France et l’Allemagne.
Objectif
Pursuant to universal jurisdiction, core international crimes (genocide, crimes against humanity and war crimes) are increasingly being adjudicated before domestic courts. Practitioners have, however, questioned their ability to form appropriate sites of gender justice. Indeed, domestic courts appear to encounter significant substantive, procedural, and institutional issues when prosecuting sexual and gender-based international crimes (SGBC). While academic debates have theoretically examined the rationale, legality, and politics of universal jurisdiction, its actual practice has received limited attention. Particularly, a robust academic study exploring the practical manifestations of gender justice – if any – in universal jurisdiction proceedings is yet outstanding.
Through a comparative socio-legal case study of the law and practice of three EU Member States (Belgium, France, and Germany) and one non-EU State (Canada), GENDERUJ will investigate the ability of domestic courts to respond to challenges posed by SGBC. Building on the rich feminist scholarship engaging with gender justice in international criminal law, the project will decipher whether norm transfer from international to national legal systems is possible. Ultimately, GENDERUJ will provide valuable theoretical and practical contributions to the domestic application of international criminal law.
Conducted under the supervision of Professor Damien Scalia at Université libre de Bruxelles, GENDERUJ will combine legal and sociological methods (actor mapping and semi-structured interviews). It will mobilise diverse fields of research, such as law, criminology, and victimology, and include a three-month secondment at the International Centre for Comparative Criminology of Université de Montréal. Bringing new subject knowledge as well as enhanced research and complementary skills, GENDERUJ will prepare the ER to lead a research group, obtain a tenure-track position and/or advanced funding.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences sociales droit droits de l'homme violations des droits de l’homme
- sciences sociales droit criminologie
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.2 - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-TMA-MSCA-PF-EF - HORIZON TMA MSCA Postdoctoral Fellowships - European Fellowships
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-MSCA-2024-PF-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
1050 Bruxelles / Brussel
Belgique
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.