Description du projet
Cadres réglementaires relatifs à l’intégration des systèmes d’aéronefs sans pilote dans les environnements aéroportuaires
Les rapides progrès des systèmes aériens sans pilote (UAS) ont pris de l’avance sur la réglementation. Cela pose des problèmes aux systèmes juridiques chargés de gérer la sécurité et la responsabilité civile des drones dans un espace aérien partagé. Soutenu par le programme Actions Marie Skłodowska-Curie, le projet GUARD-AIR entend régler ces problèmes en redéfinissant le contrôle de l’espace aérien en matière de responsabilité, de souveraineté, de sécurité anti-UAS et de gouvernance de l’U-space. Il élaborera, pour ce faire, des lignes directrices claires et normalisées permettant une exploitation sûre, sécurisée et efficace des drones à proximité des aéroports. Il s’agira notamment de renforcer l’harmonisation des réglementations relatives aux drones dans les États membres de l’UE afin de garantir des procédures de sécurité standardisées, d’évaluer les responsabilités juridiques des exploitants de drones et d’élaborer des procédures fondées sur les risques pour gérer les incidents liés aux drones et les activités non autorisées.
Objectif
Governance for Unmanned Aviation Regulation and Deployment in Airports. As unmanned aviation technologies rapidly evolve, legal systems remain largely reactive, struggling to address the operational, safety, and liability challenges posed by drones in shared airspace. GUARD-AIR proposes a structured, phased model of legal preparedness, focusing on Stage II: the complex coexistence of manned and unmanned air traffic in mixed-use airport environments. The project addresses critical legal questions concerning airport liability, sovereignty, counter-UAS security, U-space governance, and the redefinition of classical aviation concepts. Through a combination of doctrinal legal research, comparative case studies, and empirical fieldwork, GUARD-AIR will produce practical legal models for UAS-ready airports. Hosted by the International Institute of Air and Space Law (IIASL) at Leiden University, and supervised by world-leading scholars in air law, the Fellowship will enable two-way knowledge transfer between academia and regulatory practice. GUARD-AIR also incorporates open science practices, gender and diversity analysis in legal surveillance frameworks, and a wide-reaching dissemination plan. The project directly supports EU strategies such as Drone Strategy 2.0 and U-space Regulation 2021/664. It will generate policy-relevant legal tools for regulators, airport authorities, and civil aviation bodies across Europe, strengthening institutional resilience and legal foresight in the face of unmanned aviation’s rise.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences sociales sociologie gouvernance
- ingénierie et technologie génie électrique, génie électronique, génie de l’information ingénierie électronique robotique robot autonome drones
- sciences sociales géographie sociale et économique transport planification des transports gestion du trafic aérien
- sciences sociales droit
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.2 - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-TMA-MSCA-PF-EF - HORIZON TMA MSCA Postdoctoral Fellowships - European Fellowships
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-MSCA-2025-PF
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
2311 EZ Leiden
Pays-Bas
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.