Description du projet
Analyse approfondie de l’indépendance de la justice dans l’UE
L’indépendance de la justice dans l’UE est confrontée à des pressions structurelles et culturelles qui menacent son identité de communauté de droit. Dans plusieurs États membres, les nominations politisées, les mesures disciplinaires sélectives et l’inégalité d’accès à la justice sapent la légitimité des tribunaux et la confiance du public. Le projet Law in crisis financé par l’UE examine l’indépendance de la justice non seulement comme un principe constitutionnel, mais aussi comme une institution enracinée dans les diverses traditions juridiques de l’Europe. En combinant analyse juridique comparative et indicateurs empiriques, il élabore un cadre interdisciplinaire permettant d’évaluer le fonctionnement concret de l’indépendance, de l’impartialité et de l’intégrité. En intégrant les dimensions juridiques, culturelles et sociétales, le projet met en évidence les angles morts des outils de suivi existants. Son principal résultat, le Judicial Cultures Toolkit, soutient l’autoévaluation institutionnelle et renforce la politique de l’UE en matière d’état de droit ainsi que la réforme judiciaire.
Objectif
Judicial independence in the European Union is increasingly exposed to structural and cultural pressures that endanger the Union’s identity as a community of law. This project conceives judicial independence not only as a constitutional safeguard, but as a culturally embedded institution situated within Europe’s plural legal traditions. Across several Member States, politicised appointments, selective disciplinary proceedings, and unequal access to justice erode the legitimacy of courts and weaken public trust. Existing EU monitoring mechanisms capture procedural deficiencies but fail to address cultural dimensions of this erosion. Therefore, the Rule of Law Crisis Framework integrates legal, cultural, and empirical indicators into a comparative tool that examines independence, impartiality, and integrity not only formally, but as they are performed and perceived in practice. Methodologically, the project combines data from the EU Justice Scoreboard with insights from the Law as Culture paradigm, which understands law as a symbolic, ritual, and narrative practice intertwined with social values, aesthetic forms, and religious traditions. This interdisciplinary approach allows to capture how systemic vulnerabilities are shaped by cultural, gendered, racial, and class-based dimensions. It addresses implementation deficits, the erosion of legitimacy and belief, and the disconnection between expert-driven Juristenrecht and lived Volksrecht. Outputs include a Judicial Cultures Toolkit for institutional self-assessment and resilience, to sustain monitoring and policy innovation beyond the project. Ultimately, the project argues that the crisis of the rule of law cannot be remedied through political or economic strategies alone; it requires mobilising cultural and communal resources to restore trust, legal certainty, and the independence of justice.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.2.2 - Culture, creativity and inclusive society
PROGRAMME PRINCIPAL
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HORIZON.2.2.1 - Democracy and Governance
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-RIA - HORIZON Research and Innovation Actions
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-CL2-2025-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
53113 Bonn
Allemagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.