Objectif
The EUROBIOLAW hypothesizes that the ill-known but developing body of EC law in the field of biomedical issues is of crucial importance, because it involves crucial legal and theoretical stakes that are worth studying. First, it serves as an emblem for the ongoing tension within the field of biomedical law in general between the “fundamental rights” approach and a wider approach that notably takes into account the ever-increasing economic and financial dimension of biotechnologies. In this respect, it seems both very interesting to study the way they are regulated at the level of the EU, for this tension between rights and regulation is constitutive to that specific legal order –with a primarily economic identity, from which an unquestionable interest in fundamental rights has grown out. Secondly, the fact that biomedical issues do not correspond to any straightforward competence within the EU and that additionally, they have strong axiological dimensions that would a priori plea for their being regulated at the national level, make it particularly interesting to observe a body of EC law emerging on those matters. Therefore, EC biomedical law is a good observation point for understanding EC law elaboration processes in general, and the specific challenges it faces in such new domains: tension between the goal of harmonization and the respect for national diversity, tension between fundamental rights and economic freedoms... Concretely, the EUROBIOLAW project aims at providing with a genealogical approach of this emerging body of EC law, by not only taking a census of legal norms in the field, but also identifying the actors of their elaboration process as well as their argumentative lines. The goal is thus to enrich the sole knowledge of the existing body of EC law related to biomedical issues by the cognizance of its genealogy, both socio-institutional (who intervened in its elaboration) and argumentative (on what rhetorical grounds).
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP7-PEOPLE-2007-2-1-IEF
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
50014 Fiesole
Italie
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.