Objectif
The European Union faces a deep crisis of legitimacy. Technocrats rather than elected parliamentarians and politicians increasingly seem to become the decision makers. Especially the system of EU Committees has been criticised as an opaque form of mere bureaucratic rule. If measured by the traditional model of democratic law production, European law, then, significantly lacks democratic legitimacy and transparency alike. An analysis and discussion of existing structures of deliberative procedures (Cosmetology and OMC), thus, provides the ground for a critique of the present system of governance as " enlightened absolutism" However, this project argues that Cosmetology and OMC represent new modes of governance which may add to the traditional patterns of legitimacy through democratic procedures - instead of replacing them. In its theoretical approach it concentrates on the legal and philosophical foundations of a " justified legal regime of law-production" of the EU rather than on the classical topic of democratisation through representative or direct democracy. It shows that it is the task of a new concept of - here called ' Participatory'
- Governance to outline how the stabilization of deliberative structures
- like Cosmetology and OMC - through norms takes account of their advantages, namely their pluralistic structure, and to propose legal structures that guarantee a more democratised expertise. In conclusion, this project argues that " deliberation" as a mode of reasoning is necessary, but not sufficient for the production of legitimate law or legitimate decisions of the Commission. It states that from a normative point of view, additional safeguards have to be implemented. These safeguards - or procedural rules - are to be directed at enhancing public participation in the preparatory phase of the decision-making process. In other words, this project focuses on a more inclusive and procedural approach to the problem of legitimacy within the EU.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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- sciences sociales sociologie gouvernance
- sciences sociales science politique systèmes de gouvernement démocratie
- sciences sociales science politique stratégie politique société civile
- sciences sociales droit droit constitutionnel
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP6-2002-MOBILITY-5
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
SAN DOMENICO DI FIESOLE (FIRENZE)
Italie
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.