Objectif
This project responds to the need identified by the European Commission to assess the impact of IPR rules on economic growth (including investment), environmental protection (including biodiversity) and social goals (including rural development). It has two main scientific and technological objectives: 1. to identify IPR-related policies which the European Commission, the EU and its member state and candidate country governments might consider implementing in support of sustainable development in Europe and elsewhere; 2. to provide data, quantitative and qualitative analysis that are useful especially to EU candidate countries and also to developing countries seeking to take maximum advantage of the provisions of TRIPS in pursuit of their sustainable development objectives. To fulfil these objectives while taking best advantage of the advanced and varied expertise of the participating organisations, the research will be targeted at the following areas: 1. promoting environmentally-sustainable development through the use of geographical indications; 2. capacity building and technical assistance for policy coherence and sustainable development; 3. exploring the flexibilities of TRIPS Article 27.3(b) to maximise policy options in biotechnology and crop breeding by: a) stimulating innovation and technology transfer, and b) facilitating the equitable sharing of benefit arising from the commercial use of biodiversity. The project will be coordinated by Queen Mary Intellectual Property Research Institute, Queen Mary, University of London with the collaboration of Ecologic, Universidad de Alicante, IP Bulgaria, the Royal Institute of International Affairs and Warwick University . Effective coordination and implementation will be ensured by periodic meetings of consortium members. Quality control will be guaranteed by a review panel of experts and stakeholders.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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- sciences agricoles agriculture, sylviculture et pêche agriculture agriculture durable
- sciences sociales science politique stratégie politique société civile organisations de la société civile organisation non gouvernementale
- sciences naturelles sciences de la Terre et sciences connexes de l'environnement géographie physique cartographie systèmes d’information géographique
- sciences sociales autres sciences sociales études de développement économie du développement
- sciences agricoles agriculture, sylviculture et pêche agriculture agronomie amélioration des plantes
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP6-2002-SSP-1
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
LONDON
Royaume-Uni
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.