Préserver le caractère unique de l'Europe
Les droits de propriété intellectuelle (DPI) concernent les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur qui représentent les droits exclusifs d'individus ou d'entreprises au titre de la loi. Ils contribuent à encourager la croissance, l'innovation et la compétitivité en UE et peuvent être appliqués intelligemment au secteur agroalimentaire. Le projet IPDEV («The impacts of the rules IPR rules on sustainable development») a étudié l'impact de ces règles sur la croissance, l'investissement, la protection environnementale, la biodiversité, les considérations sociales et le développement rural. Le projet a révélé d'importantes conclusions telles que l'environnement politique et économique en évolution rapide en relation avec l'agriculture en UE. Il soulignait le caractère obsolète des concepts d'autarcie en matière d'alimentation dans un monde globalisé, les défis liés aux subventions agricoles et le besoin d'actualiser les critères environnementaux dans l'agriculture. IPDEV s'est également penché sur les inconvénients de l'agriculture industrialisée (par exemple l'épidémie de vache folle), la dépopulation des régions rurales, la disparition de l'agriculture à petite échelle et d'autres grands défis de nos temps. En outre, le projet a étudié le déclin de la compétitivité de l'Europe dans le secteur de l'agriculture par rapport à l'Amérique du Nord et aux pays en développement, et s'est penché sur la production de biocarburant comme alternative. Pour conclure son projet, IPDEV a recommandé de créer une force européenne basée sur des produits spécialisés tels que l'agriculture et les produits biologiques soutenus par des indicateurs géographiques (IG). Ces derniers impliquent de promouvoir la compétitivité sur la base de primes tarifaires pour des produits uniques et locaux traditionnels afin de maintenir la viabilité du marché et sa différenciation. En résumé, la protection des IG pour les produits, à savoir la production et la vente de produits strictement définis et/ou certifiés soutenus par les DPI, pourrait être la solution à une plus grande compétitivité du marché de l'UE.
