Skip to main content
Aller à la page d’accueil de la Commission européenne (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
français français
CORDIS - Résultats de la recherche de l’UE
CORDIS

OECD Study on the Incidence and Impact of Tax Support for Research and Innovation

Objectif

This project is part of efforts to monitor and assess research and innovation policies in Europe and beyond. New indicators and empirical policy analysis can contribute to the coordination and increased focus of individual country policy efforts to obtain the desired impact on growth, jobs and prosperity through research and innovation policies. In recognising the role of innovation in tackling 21st century challenges, this project implements the goals of the Horizon 2020 Work Programme “Europe in a Changing World: inclusive, innovative and reflective societies” by contributing new research tools and evidence on the role of public support measures as an instrument for improved innovation and socio-economic outcomes in society.

Building on OECD’s unique expertise and access to a number of networks of official national experts, this project aims to: (1) Provide new evidence on the incidence and design of R&I tax incentives, building internationally comparable evidence on the size and nature of incentives provided by governments to support R&D and innovation through their tax systems; (2) Deliver new evidence on the impact of R&I tax incentives, deepening our understanding of the impacts of R&D tax incentives on business innovation and economic performance, through within- and cross-country econometric micro-data analysis; and (3) Fostering knowledge sharing on the incidence, design and analysis of impact of R&D tax incentives.

Champ scientifique (EuroSciVoc)

CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.

Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour utiliser cette fonction

Programme(s)

Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.

Thème(s)

Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.

Régime de financement

Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.

CSA - Coordination and support action

Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme de financement

Appel à propositions

Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.

(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-Adhoc-2014-20

Voir tous les projets financés au titre de cet appel

Coordinateur

ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT
Contribution nette de l'UE

La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.

€ 600 000,00
Adresse
RUE ANDRE PASCAL 2
75775 Paris
France

Voir sur la carte

Région
Ile-de-France Ile-de-France Paris
Type d’activité
Public bodies (excluding Research Organisations and Secondary or Higher Education Establishments)
Liens
Coût total

Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.

€ 1 014 595,00
Mon livret 0 0