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CORDIS - Résultats de la recherche de l’UE
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Market Surveillance Action for Tyres 2015

Objectif

MSTyr15 (Market Surveillance Action TYRes 2015) will help deliver the economic and environmental benefits of Regulation (EC) No. 1222/2009 on the labelling of tyres with respect to fuel efficiency.
It will achieve this by:
• Coordinating the monitoring, verification and enforcement activities of 13 Market Surveillance Authorities (MSAs) across the Single Market and Turkey;
• Improving the effectiveness of the MSAs through skills-building training, the provision of guidelines and the promotion of Best Practices.
MSTyr15 will enhance the functioning of the European Single Market by ensuring that the tyres regulatory measures are effectively enforced across MS. It will deliver energy savings >105 GWh/year through removing incorrectly labelled tyres from the market.
Experience and resources for enforcement have been very limited in many MS since the tyres regulations were introduced in 2009. MSTyr15 includes mechanisms for assisting the skills development of less experienced staff and their authorities, supporting the adoption of common best practices and providing budgets to cover the high costs of testing tyres to the required standards.
It will coordinate market surveillance actions involving checks on in excess of 15,000 tyres. It will deliver a higher level of surveillance activities that go beyond testing. The consortium will work closely with other non-participating MSAs across the EEA though its liaison with the Tyres ADCO. Additionally, the MSTyr15 consortium will work together with an Advisory Board comprising of supply-side business, consumer organisations and environmental NGOs.
The expected results are:
- Adoption of best practices;
- Market surveillance being undertaken in a more cost effective and consistent manner;
- Increased awareness of and respect for market surveillance by tyres suppliers and users;
- Effective enforcement of EC Regulation on the labelling of tyres resulting in substantial energy savings expected to be better than 105 GWh/year.

Champ scientifique (EuroSciVoc)

CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.

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Programme(s)

Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.

Thème(s)

Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.

Régime de financement

Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.

CSA - Coordination and support action

Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme de financement

Appel à propositions

Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.

(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-EE-2014-2015

Voir tous les projets financés au titre de cet appel

Coordinateur

STICHTING PROSAFE (THE PRODUCT SAFETY ENFORCEMENT FORUM OF EUROPE)
Contribution nette de l'UE

La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.

€ 1 232 281,80
Coût total

Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.

€ 1 232 281,80

Participants (16)

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