Description du projet
Favoriser une meilleure compréhension des aspects controversés des accords commerciaux modernes
Les accords commerciaux modernes n’accordent plus une place nodale à la libéralisation fondamentale du commerce, mais s’articulent désormais autour de questions non tarifaires et visent à réaliser une intégration économique plus large, comme l’illustrent le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement et l’accord économique et commercial global (AECG). Le projet DIA, financé par l’UE, entend améliorer notre compréhension de ces accords d’intégration poussée et de leurs aspects controversés. En particulier, le projet examinera les dispositions relatives à la protection des investisseurs, à la coopération réglementaire, comme le Forum de coopération réglementaire de l’AECG, et à la protection des droits de propriété intellectuelle, en mettant l’accent sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle de ces accords.
Objectif
This project aims to improve our understanding of deep integration agreements, which have generated an extraordinary amount of controversy in recent years. Unlike ordinary trade agreements, deep integration agreements do not just focus on reducing tariff barriers but seek to achieve much broader economic integration. Prominent examples include the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) negotiated between the EU and the US and the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) negotiated between the EU and Canada.
I proceed in three complementary parts, focusing on the most controversial deep integration issues. In a first part, I consider provisions regarding investor protection including the Investor-State Dispute Settlement System. My ambition is to provide a comprehensive theoretical treatment of international investment agreements, which sheds light on their fundamental purpose and assesses their real-world design. In a second part, I turn to efforts towards regulatory cooperation such as CETA’s Regulatory Cooperation Forum. Here, my goal is again to provide a broad theoretical analysis, which identifies the scope for regulatory cooperation and makes suggestions for their real-world design. In a third part, I study intellectual property rights protection, specifically the agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS). In particular, I propose to take a canonical model of intellectual property rights agreements to the data and quantitatively assess the efficiency and equity implications of TRIPS.
Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-COG - Consolidator Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2018-COG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
8006 Zurich
Suisse
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.