Description du projet
Une nouvelle solution contre la fraude à la TVA
Les États membres de l’UE perdent des milliards d’euros en recettes fiscales. Le projet TXpp, financé par l’UE, propose une solution pour enrayer ce manque à gagner. Plus précisément, il propose une source unique de véracité pour les factures. À titre d’exemple, les autorités fiscales utiliseront le protocole de chaîne de blocs innovant du projet pour permettre aux sociétés d’enregistrer leurs factures à des fins de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela permettra non seulement de comptabiliser des milliards d’euros de TVA, mais également de créer le plus grand réseau d’enregistrement de factures vérifiées au monde. La base de données garantira la confidentialité des citoyens et restituera aux trésors nationaux les montants de TVA détournés. Elle permettra également d’identifier les sociétés frauduleuses et de rendre le secteur de la facturation plus performant.
Objectif
Tax Authorities and factoring agencies in the EU are the victim of billions of Euros in invoicing fraud every year, and there has not yet been any good solution in sight. Until now. There were many attempts to solve the problem but none achieved consensus amongst all EU Member States. This tremendous societal problem is back in the focus of Member States and the European Commission. We solve this problem once and for all by creating a single source of truth for invoices. Tax Authorities will use our innovative blockchain protocol to let companies register invoices for VAT purposes. We will not only safeguard billions of Euros in VAT, but we will also create the biggest verified invoice registration network in the world. We were honoured to present our findings at the EU blockchain forum to members from DG HOME, AGRI, JUST and DIGIT (https://youtu.be/hPQXkQs7njg?t=3370(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)). More importantly, DG-TAXUD also invited us to present for a select group of VAT experts. Our model is easily scalable within the EU due to the harmonized VAT law and the fact that VAT fraud prevention works the same in different Member States. This data can be used for more than just VAT registrations: we will give companies of all sizes access to commercial applications like factoring. In contrast to existing ideas to tackle VAT fraud, our solution offers privacy-by-design, it provides benefits to companies, and it can be implemented country-by-country. All reasons why we already 1) secured a cooperation with a Ministry to run a pilot 2) secured funding for our operations in the Netherlands. For both stakeholders we appended their letters of intent. As we ensure every single invoice can be used for various business processes, we do not only innovate, but disrupt markets. Both the increase in government revenues because of the enormous reduction in VAT fraud and the increase in efficiency of business processes will increase economic growth and create jobs throughout the EU.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences naturelles informatique et science de l'information bases de données
- sciences naturelles informatique et science de l'information sécurité informatique cryptographie
- sciences sociales sociologie gouvernance taxation
- sciences sociales droit
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
-
H2020-EU.2.3. - INDUSTRIAL LEADERSHIP - Innovation In SMEs
PROGRAMME PRINCIPAL
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H2020-EU.3. - PRIORITY 'Societal challenges
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H2020-EU.2.1. - INDUSTRIAL LEADERSHIP - Leadership in enabling and industrial technologies
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
SME-1 - SME instrument phase 1
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-EIC-SMEInst-2018-2020
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
1066 EP AMSTERDAM
Pays-Bas
L’entreprise s’est définie comme une PME (petite et moyenne entreprise) au moment de la signature de la convention de subvention.
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.