Description du projet
Évaluation des infractions au droit environnemental
Les victimes d’infractions au droit de l’environnement peuvent rencontrer des difficultés lorsqu’il s’agit d’évaluer les dommages qu’elles ont subis. Pour relever ce défi, le projet SME I-CYBELE, financé par l’UE, a pour objectif d’analyser les données satellitaires afin d’évaluer des questions telles que la déforestation, les menaces pesant sur les habitats protégés, la pollution maritime et la pollution des sols. Ces données seront rassemblées dans un rapport à l’attention d’un juge. Le projet travaillera également à la production de rapports automatisés via une plateforme de type logiciel en tant que service (SaaS) et aidera à identifier les besoins des utilisateurs sur le marché juridique environnemental, en termes d’imagerie et de traitement.
Objectif
While environmental legislations have multiplied across the globe, too often they mostly exist on paper. In Europe only, the gap between policies and practices costs society €50bn per year. The absence of available and reliable data to constitute evidence remains a major obstacle for the enforcement of environmental law. To face this challenge, we developed a market-creating innovation to help victims proving infringement of environmental law and/or assess the damage they suffered.
We analyse satellite data to produce reports carefully designed to be directly presented in front of a judge. The applications range from operational monitoring of deforestation & threats to protected habitats, maritime pollution as well as soil pollution. Targeted clientele covers all professionals seeking to have quick access to imagery proving infringement evidence in the frame of their environmental litigation case. Overall, we estimated our total addressable market (TAM) at 537M€/y.
Currently, we serve legal professionals seeking to prove illegal mining activities or prohibited forest exploitation (CybELE reports). In parallel, we are developing a new digital solution to detect illegal environmental activity (Cybele SaaS platform). A Minimum Viable Product (MVP) reaching TRL 7, the Platform of Observation for SEa investigations Deducted by Optical Network (POSEIDON), has been developed to constitute the first segment of the CybELE platform.
Our business strategy is to progressively shift from tailormade reports to automated products directly available via the SaaS platform. The general business model may be summarized as a “one-to-many cloud-based SaaS (Software As A Service) ensuring the distribution of EO legal environmental products and services to the B2G and B2B markets ”.
The focus of the project is to better identify the needs of the end-users on the EO environmental legal market in term of imagery and processing and to precise the specification of the SaaS platform.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- ingénierie et technologie génie mécanique génie automobile génie aérospatial technologie satellitaire
- sciences sociales économie et affaires entreprise et gestion modèle d’entreprise
- ingénierie et technologie génie électrique, génie électronique, génie de l’information ingénierie de l’information télécommunication réseau de télécommunications réseau optique
- sciences naturelles sciences de la Terre et sciences connexes de l'environnement sciences de l'environnement pollution
- sciences sociales droit droit de l’environnement
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.2.3. - INDUSTRIAL LEADERSHIP - Innovation In SMEs
PROGRAMME PRINCIPAL
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H2020-EU.3. - PRIORITY 'Societal challenges
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H2020-EU.2.1. - INDUSTRIAL LEADERSHIP - Leadership in enabling and industrial technologies
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
SME-1 - SME instrument phase 1
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-EIC-SMEInst-2018-2020
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
1150-155 Lisboa
Portugal
L’entreprise s’est définie comme une PME (petite et moyenne entreprise) au moment de la signature de la convention de subvention.
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.