Description du projet
Remaniement de la dette en faveur d’une économie durable
La dette, en tant qu’institution, est l’un des principes nodaux du capitalisme moderne. Malheureusement, la dette est souvent perçue comme étant infinie, perpétuant de ce fait la non-pérennité économique, politique, culturelle et écologique. Il importe dès lors de prendre des mesures pour repenser le concept de la dette dans le contexte d’une économie durable. Le projet RESOLVENCY, financé par l’UE, vise à fournir les moyens de remanier la dette, en informant le droit international de l’insolvabilité et en réintroduisant les débiteurs ployant sous le fardeau de la dette dans l’économie tout en tenant compte des préoccupations d’ordre politique, culturel et écologique. Il a pour ambition d’élaborer la méthodologie nécessaire pour restructurer la dette, évaluer son impact sur la société mondiale et promouvoir des pratiques durables.
Objectif
Modern capitalism is essentially built on the institution of debt. The unlimited conception of debt reinforces an infinite growth logic and drives economic, political, cultural and ecological unsustainability. A crucial research question is how to constitute debt as more sustainable socio-economic medium. The RESOLVENCY project aims to shape a new (socially) reflexive debt paradigm by rethinking insolvency law as reflexive (democratic) debt deliberation. The project intends to set up a global theory of debt deliberation (for firms, consumers and states), which outlines a new RESOLVENCY paradigm for insolvency law reintegrating over-burdened debtors into the economic system (making them re-solvent) and incorporating other social (political, cultural, ecological) perspectives. Resolving debt conflicts requires a collective procedure including debtor, creditors and all other private (employees, inhabitants) and public (communities, environment) interests involved. Advancing PIs novel discursive normative grammar (DNG) methodology and combining it with empirical methods, the project has four main objectives: (A) to reconstruct a universal argumentative frame (an insolvency DNG) for debt deliberation integrating normative principles (values) from corporate, consumer and sovereign insolvency theories across different jurisdictions; (B) to newly classify insolvency laws worldwide with a global comparative insolvency law theory based on this DNG; (C) to model and experiment with legal designs of reflexive debt deliberation procedures (RESOLVENCY law); and (D) to outline a model of reflexive debt (RE:DEBT) and analyse its ex ante effects on credit markets. The project does not only impact any legal and economic research on insolvency, but also debt theory in all social and sustainability sciences. In advancing PIs DNG method, it enhances general understanding of deep normative architectures of legal reasoning and its constitutional effects for society at large.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-STG - Starting Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2020-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
14195 BERLIN
Allemagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.