Objectif
Implementation issues are currently high on the political agenda in the European Union given the amount of Directives adopted in the early 90's. This research project deals with the description and the economic evaluation of the implementation processes of EU environmental Directives in the Member States. It attempts to answer questions such as: How are the environmental objectives of an environmental Directive modified during the implementation stage ? What are the key differences between implementation processes of EU Directives in France and the UK ? How does implementation affect the economic efficiency and the environmental effectiveness of a particular environmental policy ?
The core of the project is twofold. Firstly, it is based on three case studies of the implementation processes of European environmental regulation: the Directive 89/429 regulating emissions of existing domestic waste incinerators, the Directive 88/609 about emissions of SO2 and NOx by Large Combustion Plants and the Council Regulation 1836/93 on EMAS, the European eco-auditing scheme. For each case, the caracterisation and evaluation of their implementation processes will be carried out in 4 EU countries (F, G, NL, UK). Secondly, two aspects of the efficiency are investigated: the environmental effectiveness and the cost efficiency (administrative costs and pollution abatement costs).
This proposal involves the following teams: CERNA, the coordinator (F), CSTM, University of Twente (NL), the Free University of Berlin (G), SPRU (UK). Each team will be responsible for the analysis of the implementation processes of the three case studies in its own country. Next to results related to implementation performances, the expected policy oriented findings are the identification of possible implementation "best practices" and lessons for EU policy making given the diversity in national implementation styles.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences naturelles sciences de la Terre et sciences connexes de l'environnement sciences de l'environnement pollution
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Données non disponibles
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
75272 PARIS
France
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.