Objectif
L 'objectif du présent projet est de définir et de conceptualiser la question de la séparation des pouvoirs dans le cadre du système institutionnel de l'Union européenne. Plus précisément, il s'agit d'établir quelles sont les articulations entre les institutions politiques de l'Union et ses institutions juridictionnelles, puis de déterminer le sens et la portée de la théorie de la séparation des pouvoirs dans cette configuration institutionnelle. Le cadre méthodologique adopté sera celui du droit constitutionnel, et dans une moindre mesure du droit comparé. Le projet implique un travail préliminaire sur la théorie de la séparation des pouvoirs dans une perspective comparée, notamment dans les systèmes constitutionnels des Etats occidentaux avec une attention particulière portée aux systèmes fédéraux. Puis, il conviendra d'établir les frontières du partage des pouvoirs entre le politique et le juridictionnel. Ces frontières résultent des traités constitutifs, des pratiques institutionnelles et, surtout, de la jurisprudence de la Cour de justice, portant sur ses propres compétences ainsi que sur les limites du pouvoir discrétionnaire des institutions politiques. L'accent sera mis sur l'évolution récente de la position de la Cour à ce sujet, ce qui n' a pas fait l'objet de développements importants dans la doctrine. Cette analyse débouchera sur une tentative conceptualisation de l'objet ainsi défini.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Données non disponibles
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Données non disponibles
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
50016 SAN DOMENICO DI FIESOLE
Italie
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.