Objectif
Policy oriented, economic analysis of deposit refund systems (DRS) has been carried out with respect to hazardous waste management area. A comprehensive risk based economic framework was used to examine the effect of existing hazardous waste regulations on waste management decisions. This framework was applied to problems of noncompliance, regulatory enforcement, safe disposal and waste minimization. The problem of designing a DRS for waste ore was analysed in terms of the framework provided.
The effects of a tax subsidy instrument are largely determined by 4 parameters:
the extent of regulatory noncompliance;
the relative risks posed by noncompliant disposal;
the degree to which firms are responsive to the cost of approved disposal;
the level of transactions costs implicit in administering the programme.
From the analysis 3 major conclusions were drawn. First, transactions costs matter: in cases like used oil, they dominate the analysis. Transactions costs take a variety of forms.
Second, tax subsidy instruments are not all purpose solutions to hazardous waste problems.
Finally, when the kinds of problems arise that give merit to the tax subsidy approach, other regulatory methods will probably perform poorly by comparison. The tax subsidy instrument achieves reductions in risk in an efficient manner. If it cannot generate positive net benefits under plausible real world conditions, then it is likely that no regulatory instrument will do so. A corollary to this conclusion is that the tax subsidy instrument will achieve any globally inefficient objective at less cost than other regulatory methods. This last result seems to be a particularly important lesson in the hazardous waste area, because the pursuit of positive net social benefits has not been incorporated in the policy framework established by statue.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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- ingénierie et technologie génie de l'environnement gestion des déchets
- sciences sociales sociologie gouvernance taxation
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Données non disponibles
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Données non disponibles
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
OX2 6FA Oxford
Royaume-Uni
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.